Intervention financière pour l’assainissement du sol

Annoncé depuis des années, le fonds pour le fioul domestique est enfin opérationnel depuis début avril. Désormais, la quasi-totalité des personnes confrontées à une fuite de réservoir à mazout sur leur propriété peuvent faire appel au fonds Promaz pour faire assainir le sol.

L’assainissement d’un sol pollué par une fuite d’un réservoir à mazout est très coûteux et souvent inabordable pour le propriétaire moyen. Comme il n’est pas envisageable de ne pas traiter un sol contaminé, les fédérations sectorielles Brafco, Energia et Informazout ont créé le fonds Promaz qui vient en aide à ceux pour qui la facture de l’assainissement est trop lourde.

Depuis le 1^er avril, tout propriétaire soupçonnant la contamination de son terrain par une fuite d’un réservoir à mazout ou d’une de ses conduites peut adresser au fonds une demande d’aide financière, voire faire exécuter les travaux. Promaz rembourse les factures jusqu’à 200.000 euros et ce de manière rétroactive. Cela signifie que ceux qui, par le passé, ont fait procéder à un assainissement suite une pollution de ce type et en ont eux-mêmes assumé la charge verront leurs factures remboursées.

Pas d’étude de sol complète

Avant tout, il faut constater la pollution, ce qui n’est pas nécessairement très coûteux. « Il suffit souvent de faire analyser un échantillon de sol », explique Willem Voets d’Informazout. « Dans tous les cas, il est totalement déconseillé de faire réaliser une coûteuse étude de sol dont le prix grimpe jusqu’à 5 ou 6.000 euros. Nous recommandons en premier lieu de s’adresser à un spécialiste des sols. »

S’il s’avère qu’il y a bien une fuite au réservoir et qu’elle n’est pas réparable, le remplacement du réservoir incombe au propriétaire. Promaz n’interviendra pas. « Il existe aujourd’hui des réservoirs de tous types et de tous matériaux. Les prix sont donc très variables », indique Willem Voets.

Contribution sur le prix maximum

Promaz est destiné à durer vingt ans et disposera d’un budget de fonctionnement de 610 millions d’euros. Cet argent doit non seulement couvrir tous les travaux d’assainissement des sols et des eaux souterraines, mais aussi les coûts d’exploitation ainsi qu’un mécanisme d’assurance pour les dommages, mécanisme qu’il reste toutefois à créer.

Sur ce montant de 650 millions d’euros, 110 millions proviennent du transfert des réserves du fonds BOFAS, le fonds d’assainissement des stations-service qui est en phase finale. Le reste sera financé par une contribution de maximum 0,01 euros/litre qui sera reflétée dans le prix maximum du mazout.

Êtes-vous éligible ?

Seuls les propriétaires ou utilisateurs d’un réservoir à mazout non étanche situé en Belgique, qui est ou a été utilisé pour le chauffage de bâtiments, peuvent faire appel à Promaz. Tous les types de bâtiments sont concernés : les bâtiments à fonction résidentielle (maisons unifamiliales ou plurifamiliales, appartements, maisons avec un espace dédié aux activités professionnelles...) comme ceux à fonction non résidentielle (immeubles de bureaux, écoles, hôpitaux, maisons de repos, édifices religieux, hôtels...).

Comment introduire une demande ?

Vous trouvez sur le site du fonds Promaz toutes les informations utiles pour savoir si vous êtes éligible au fonds et donc en droit de bénéficier d’une aide financière. Pour introduire une demande vous pouvez soit compléter le formulaire en ligne, soit adresser un courrier recommandé. Les frais de dossier sont fixés à 30 euros, une broutille par rapport au coût d’un assainissement.