En 2023, les Wallons pourront payer moins de droits d’enregistrement lors de l’achat d’une habitation. L’abattement fiscal devrait en effet doubler et passer de 20 000 à 40 000 euros en fonction de la valeur du bien. Une proposition du ministre wallon des Finances et du Budget, Adrien Dolimont, qui devrait favoriser l’accès à la propriété.
Droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement en Wallonie lors d’une acquisition s’élèvent à 12,5% de la valeur du bien. Il s’agit d’une taxe comprise dans les frais de notaire mais qui revient à la Région. L’abattement fiscal permet de ne pas payer d’impôts sur une certaine tranche du montant. Actuellement, ce sont les premiers 20 000 euros qui sont exonérés.
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Abattement fiscal
À partir de l'été 2023, vous ne paierez pas de droits d’enregistrement sur la première tranche de 40 000 euros pour un bien qui ne dépasse pas 350 000 euros. Ce qui représente au total une économie de 5000 euros pour l’acquéreur. Pour les biens d’une valeur supérieure à 350 000 euros, l’abattement fiscal sera dégressif pour retomber à 20 000 euros pour les habitations de plus de 500 000 euros. Autrement dit, le gain apporté par l’abattement fiscal ne changera pas pour les maisons de plus de 500 000 euros.
La mesure devrait être adoptée en été de 2023. D’autres points doivent encore être éclairés, notamment de l’adaptation du montant de l’abattement fiscal dans le cas d’un achat d’un terrain à bâtir, d’une habitation en construction ou sur plan, etc.
Pour rappel, pour bénéficier de l’abattement fiscal sur les droits d’enregistrement d’un bien, ce dernier doit être l’habitation unique et principale de l’acheteur. L’acquéreur ne peut donc pas posséder un autre habitation. Aussi, cet abattement ne vaut pas pour les résidences secondaires ou aux biens destinés à être mis en location. Mais bon à savoir : si vous revendez votre bien pour en acheter un autre, vous pouvez bénéficier de cet abattement sur les droits d’enregistrement.
Des taux variables d’une région à l’autre
En Wallonie et à Bruxelles, les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5% tandis qu’en Flandre ils ne sont que de 3 %. L’abattement fiscal en Wallonie s’applique pour l’instant sur les 20 000 premiers euros de l’achat du bien, tandis qu’à Bruxelles l’abattement est récemment passé de 175 000 à 200 000 euros.
