Rénover améliore votre confort, augmente la valeur de votre habitation et, à long terme, épargne votre budget, mais les voisins risquent d’en être moins ravis. Les travaux de rénovation des voisins vous gênent ? Y a-t-il d'autres nuisances sonores ? Livios a demandé à l'avocat Armin Wintein, du cabinet Winston, quelles sont vos marges de manœuvre dans cette situation.
Une nuisance pour vous n'est pas nécessairement une nuisance pour la loi
La nuisance est une notion subjective. « En général, on ne parle de nuisance que lorsque la pollution sonore dépasse les limites de la normalité. C'est ce que nous appelons le principe de l'excessivité », explique Wintein. « Lorsque quelqu'un d'autre, dans les mêmes circonstances, considérerait ce bruit comme normal, il n'y a donc pas de nuisance excessive. »
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Nuisances sonores dues aux travaux de rénovation
« Les nuisances sonores sont une conséquence intrinsèque des rénovations et, de plus, ces travaux sont par définition temporaires », poursuit Wintein. « La limite pour être considéré comme une nuisance anormale sera donc légèrement plus élevée pour les travaux de construction. »
Mais cela ne signifie pas que les travaux de rénovation ne peuvent jamais causer de nuisances anormales. « Pour déterminer si la nuisance sonore due aux travaux de rénovation peut être considérée comme une nuisance de voisinage, il faut tenir compte du moment, de la fréquence et de l'intensité des travaux », précise Wintein. « La loi stipule que les nuisances sonores sont interdites avant 7 heures et après 22 heures. Si les travaux ont fréquemment lieu en dehors de ces heures, le caractère anormal sera accepté plus rapidement. »
Il faut également faire la distinction entre les travaux privés chez les voisins et les travaux publics. « La limite de la nuisance anormale est encore un peu plus élevée pour les travaux publics, tels que les travaux de terrassement dans la rue », ajoute Wintein. « Comme l'intérêt public prime sur l'intérêt personnel dans ce cas, il faut être un peu plus tolérant en tant que voisin. »
Vous faites des travaux ? Découvrez comment rester en bons termes avec vos voisins pendant et après les travaux de rénovation.
S'adresser au juge de paix en cas de nuisances sonores
Si vous êtes convaincu que votre voisin cause des nuisances sonores excessives et que vous ne parvenez pas à trouver une solution avec lui, vous pouvez vous adresser au juge de paix. Le plaignant devra alors prouver l'existence d'une nuisance excessive.
« Vous pouvez entamer une procédure de réconciliation auprès du juge de paix. Le juge agit alors en tant que médiateur, mais ne prend pas de décision », explique Wintein. « Si vous ne parvenez pas à un accord avec votre voisin bruyant par ce biais, vous pouvez entamer une procédure au fond. Cela se fait généralement par le biais d'une assignation. Le litige est alors présenté au tribunal et les deux parties doivent formuler leurs arguments sur papier. Ensuite, l'affaire sera plaidée oralement au tribunal et le juge de paix rendra son verdict. »
Vous n'êtes pas obligé de faire appel à un avocat. « Mais un avocat est bien sûr utile pour vérifier les faits et conduire la procédure en connaissance des règles et des lois. Un avocat permet également d'éviter les pertes de temps et les retards supplémentaires », conclut Wintein.
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