Certificats verts pour les panneaux photovoltaïques

Qui a encore droit aux certificats verts ? Pour combien de temps encore et quelle est la valeur d’un certificat ? Quelle quantité d’énergie solaire devez-vous produire pour obtenir un certificat ? Et à qui pouvez-vous vendre vos certificats ? Un aperçu.

Qu’est-ce qu’un certificat vert ?

Le certificat vert (ou CV) est un titre virtuel qui représente une certaine valeur financière. Ce certificat indique la quantité d’électricité verte que vous produisez. En vue d'inciter les ménages à produire leur propre énergie renouvelable, les différentes autorités du pays se sont employées à mettre en place le système des certificats verts. Par l’introduction des certificats verts, la vente des panneaux photovoltaïques en Belgique a connu un énorme boost.

Certificats verts pour les panneaux photovoltaïques

Pourquoi les certificats verts destinés aux panneaux photovoltaïques sont-ils si intéressants ? Parce que pour une certaine quantité d’énergie solaire autoproduite, vous recevez un certificat d’un certain montant (en général 1 certificat par 1 000 kWh produits). Autrement dit, vous êtes payé pour utiliser vos panneaux solaires. Ce système a connu différentes formes au fil du temps pour finalement disparaître dans certaines régions du pays, en raison de la démocratisation de l’installation de panneaux photovoltaïques. Autrefois très onéreux, les panneaux photovoltaïques ont en effet vu leur prix baisser à mesure que la demande a augmenté.

Ainsi, en Région wallonne, lancé en 2007, le système des certificats verts pour les installations photovoltaïques de moins de 10 kW a été remplacé par la prime Qualiwatt dès 2014, elle-même supprimée en 2018 en raison de la démocratisation des installations photovoltaïques. Le gouvernement flamand a quant à lui supprimé les certificats verts en 2015. Ici aussi, vu la démocratisation des panneaux solaires, il a été estimé que l’aide financière était devenue superflue. Celui qui a fait installer de nouveaux panneaux photovoltaïques après le 14 juin 2015 ne pouvait plus demander de certificats verts.

A Bruxelles, où le système des certificats verts existe toujours, le compteur vert mesure la quantité d’énergie que produisent vos panneaux photovoltaïques. Quatre fois par an (en mars, juin, septembre et décembre), vous pouvez encoder l’index de votre compteur vert dans l’appli Green Meter de Sibelga. Brugel, l’autorité bruxelloise de régulation de l’électricité, calcule le nombre de certificats verts auxquels vous avez droit.

Ai-je droit à des certificats verts ?

En Wallonie, le système de certificats verts n'est plus disponible pour les nouvelles installations de moins de 10 kW depuis 2014. Et pour les installations existantes, le système a été totalement supprimé en 2021. Il restait néanmoins encore intéressant de s’équiper de panneaux photovoltaïques, grâce au système du compteur d’électricité qui tourne à l’envers. Ainsi les consommateurs du réseau électrique, qui ont placé une installation jusque décembre 2023, ne payent que le solde net de ce qu’ils consomment.

Si vous souhaitez demander des certificats verts à Bruxelles, vous devez remplir trois conditions :

1. obtenir une attestation de Sibelga après le placement de votre compteur vert par votre installateur de panneaux photovoltaïques ;
2. recevoir la validation de votre compteur vert de Brugel ;
3. encoder vos index de compteur vert sur le portail des compteurs verts greenmeter.sibelga.be.

Quelle est la période d’intervention ? 

Comme c’était le cas en Wallonie, les propriétaires de panneaux photovoltaïques à Bruxelles peuvent toujours valoriser des certificats verts pendant une période de 10 ans à compter de la certification et validation de leur installation.

Combien de certificats verts pouvez-vous obtenir et à quel prix ?

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, la valeur de vente des certificats verts aux fournisseurs d'énergie s'élève à environ 85 €, un montant stable depuis l'adaptation du système des certificats verts en 2011. En tout cas, vous recevrez au moins 65 € par certificat si vous le vendez à Elia, le gestionnaire de réseau de transport belge, qui est tenu de l'acheter à ce prix minimum garanti. Par 1 000 kWh d’énergie produits, vous recevez un certificat vert. Les installations qui ont été placées depuis 2021 à Bruxelles bénéficient toutefois d’un nombre inférieur (environ 20%) de certificats verts.

Pourquoi vendre vos certificats verts ?

Si vous voulez tirer profit de votre installation photovoltaïque, vous devez vendre vos certificats. A Bruxelles, vous pouvez vendre vos certificats à Elia (le gestionnaire de réseau de transport belge) au prix minimum garanti de 65 euros. Mais vous pouvez aussi les vendre à un fournisseur d’énergie actif dans la Région de Bruxelles-Capitale ou à un intermédiaire. Vous trouverez la liste des acheteurs sur le site Brugel. Vous choisissez à qui vous vendez vos certificats. Depuis janvier 2023, les certificats n’ont plus de date limite de validité. Auparavant, leur durée de validité était de 5 ans, vous disposiez donc de 5 ans pour les vendre.

Comment sont payés actuellement les certificats verts ?

Pour la gestion et la vente des certificats verts en Région bruxelloise, un réseau extranet a été mis en place sur le portail de Brugel, autorité bruxelloise de régulation de l’électricité.

Si vous vendez vos CV à Elia au prix minimum garanti, la vente a lieu une fois par an. À partir du 1er avril 2024, la vente pourra se faire via l’extranet. L'ensemble des transactions vers Elia réalisées jusqu'au 30 avril inclus seront analysées par Brugel et transférées à Elia au plus tard pour le 31 mai. Le paiement par Elia se fera alors au plus tard pour le 30 juin, ou le cas échéant, dans les 30 jours après réception de la facture si le vendeur est assujetti à la T.V.A.

Vous avez également la possibilité de valoriser vos CV auprès de n’importe quel fournisseur d’électricité actif en Région de Bruxelles-Capitale ou à un intermédiaire. Concrètement, vous devez prendre contact avec un ou plusieurs acheteurs pour demander une offre de prix. Une fois d’accord sur le prix proposé et les modalités de vente, vous devez conclure un contrat avec l’acheteur concerné. Attention, un acheteur de CV peut appliquer des conditions supplémentaires (délai, être client, etc.).

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