Bonjour,
J'ai acquis par acte notarié une maison dont une des limites de ma cour est le mur privatif de mon voisin. Dans ce mur il a deux fenêtres : des servitudes de vue et une porte. (avant les maisons appartenaient au même propriétaire qui les louaient avec cour commune)
De plus il a une porte qui donne dans ma cour et lui confère un droit de passage à pied vers la voie publique (bien qu'il ne soit pas enclavé).
Je ne remets rien de tout cela en cause vu que j'ai signé mon acte d'achat en connaissance de cause.
Cependant, j'aimerais (si c'est légal ?) délimiter son droit de passage, car pour le moment rien n'est délimité, rien n'a été prévu dans l'acte de vente au niveau du tracé ou des mesures de ce droit de passage.
Ma question est la suivante : puis-je construire un mur qui délimiterait son droit de passage ?
Si oui, à quelle distante légale de ses fenêtres dois-je le construire ? Ce mur serait le long de son mur privatif et donc de ses servitudes de vue et ainsi le passage le plus court pour lui et le moins gênant pour moi.
Je me demandais si la distance de 1.90 qui est la distance légale pour faire des ouvertures en vue droite sur un fond voisin serait la même dans ce cas çi ?
En vous remerciant
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