Copropriétés fusionnées de fait
Comment régulariser la situation suivante ( cas vécu actuellement):
Sur un même site, en WALLONIE, 2 très grands blocs d'appartements, officiellement dénomés bloc A et bloc B, possèdent leur statut propre ( acte de base ) et n'ont jamais juridiquement fusionnés, mais les deux coprorpiétés fonctionnent depuis longtemps comme une seule dénomée "appartements" : une seule assemblée générale, qui nomme un syndic des appartements, qui dispose d'un compte bancaire " appartements" ( la loi prévoit que chaque copropriété doit avoir le sien ) et qui donne décharge au syndic et en approuvant les décisions proposées avec de fortes majorités. Les derniers présidents d'assemblées générales ( A ou B ) semblent inconnus et les derniers syndics de chaque bloc ont perdus tout pouvoir, la loi limite la durée du mandat à 3 ans et interdit la prolongation tacite du mandat: qui peut réunir une assemblée générale et avec quel budget ( location salle, frais postaux ... ) Merci pour toute aide.
