2

Copropriétés fusionnées de fait

Yfeld
Yfeld
#Partenaires de construction · il y a 10 ans

Comment régulariser la situation suivante ( cas vécu actuellement):

Sur un même site, en WALLONIE, 2 très grands blocs d'appartements, officiellement dénomés bloc A et bloc B, possèdent leur statut propre ( acte de base ) et n'ont jamais juridiquement fusionnés, mais les deux coprorpiétés fonctionnent depuis longtemps comme une seule dénomée "appartements" : une seule assemblée générale, qui nomme un syndic des appartements, qui dispose d'un compte bancaire " appartements" ( la loi prévoit que chaque copropriété doit avoir le sien ) et qui donne décharge au syndic et en approuvant les décisions proposées avec de fortes majorités. Les derniers présidents d'assemblées générales  ( A  ou B )  semblent inconnus et les derniers syndics de chaque bloc ont perdus tout pouvoir, la loi limite la durée du mandat à 3 ans et interdit la prolongation tacite du mandat: qui peut réunir une assemblée générale et avec quel budget ( location salle, frais postaux ... )  Merci pour toute aide.

Tous les commentaires

0
Michel1902
Michel1902
42 299 Rénovateur
il y a 9 ans

Vous avez tout dit. Presentez cela au juge de paix pour faire appliquer la loi.

Vous construisez une nouvelle maison ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre magazine gratuit ‘Ma Construction’

Vous construisez une nouvelle maison ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre magazine gratuit ‘Ma Construction’

Vous construisez ? Un sacré projet, avec beaucoup de choses auxquelles penser ! Nous sommes ravis de vous accompagner dans ce projet grâce à notre magazine gratuit ‘Ma Construction’.

Commandez

Laissez votre adresse e-mail et nous vous avertissons lors d’une nouvelle question ou discussion.

Lire aussi

Moderne, rural ou mixte ? Trouvez le style architectural et l'architecte qui vous conviennent

Moderne, rural ou mixte ? Trouvez le style architectural et l'architecte qui vous conviennent

À quoi devrait ressembler votre maison ? Découvrez trois styles architecturaux populaires et laissez-vous guider pour une conception personnalisée.

L'article en entier

Architecte lors d'une rénovation : obligation, missions et coût

Architecte lors d'une rénovation : obligation, missions et coût

Rénovation prévue ? Découvrez les travaux pour lesquels il faut faire appel à un architecte, les tâches qu'il prend en charge et les coûts associés.

L'article en entier

Un architecte d’intérieur est-il une réelle plus-value ?

Un architecte d’intérieur est-il une réelle plus-value ?

L’architecte d’intérieur est à l’intérieur ce que l’architecte est à l’extérieur : finition des murs, sols et plafonds, couleurs, éclairage, ...

L'article en entier


Notre boîte à outils
Demander des offres

Demandez des offres sans engagement pour votre projet de construction ou de rénovation

Demander
Primes et subsides

Vous pouvez économiser beaucoup d’argent grâce aux primes et subsides. Découvrez les primes auxquelles vous avez droit

Chercher
Magazines

Construire ou rénover ? Commandez votre magazine gratuit !

Demander
Forum

Vous avez une question ? Posez-la à d'autres constructeurs et rénovateurs.

Posez votre question
Question & réponse

Notre rédaction a répondu à des milliers de questions sur la construction et la rénovation.

Chercher