Mur mitoyen utilisé pour aménagement de parc

Bonsoir,

vérifiez d'abord dans votre acte notarié si le mur mitoyen vous appartient "en plein" (donc totalement sur toute son épaisseur) ou si vous n'êtes propriétaire que jusqu'à la moitié de celui-ci.

Tout cela doit être clairement spécifié dans votre acte notarié, du moins dans le rapport de bornages qui doit y être joint.

Attention: certaines communes et/ou départements "cadastres" particulièrement zélés se permettent parfois des choses qui ne sont pas légales, comme par exemple permettre à un voisin de construire une extension de son bâtiment sur votre terrain (expérience vécue!).

C'est évidemment illégal sauf si accord écrit/enregistré par les deux parties.

N'hésitez donc pas à aller consulter le ou les architectes du département "cadastre" de votre commune, et plus particulièrement le géomètre de ce département. Au besoin, provoquez une réunion sur place avec toutes les parties. 

Si vous êtes dans votre droit, n'hésitez pas à imposer votre bon droit. ;0)

Attention que pour certains aménagements d'intérêts publics (tels que des éclairages publics qui doivent être fixés dans des facades de maisons), les communes peuvent se passer de votre accord...

Bonne chance! ;0)

Stéphane