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Devis initial accepté par email et non signé

serbry
serbry
#Partenaires de construction · il y a 10 ans
Une bonne réponse a été donnée à cette question

J'ai accepté un devis pour construction gros oeuvre par mail mais non signé et ensuite je demande de faire réaliser des caves non prévues au devis initial, l'entreprise a remis prix et le prix ne me convient plus, puis-je annuler mon devis initial ? il a mis les chaises sur mon terrain juste avant le permis d'urbanisme. L'entrepreneur me demande par le biais de son avocat 25% de dédit sur les chantiers qu'elle réalise. Je n'ai jamais reçu de conditions générales. Il me met en demeure et de revenir sur ma position et, par conséquent, de lui confier le contrat d'entreprise. Merci du renseignement.  

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gabriel
gabriel
1 2 Autre particulier
il y a 10 ans· Recevoir des remerciements

Bonjour, personnellement c'est de l'intimidation et rien d'autre. un mail ne peut être considéré comme un moyen de conclusion d'un contrat. de plus, s'il y a une démarche informatique entre vous et l'entrepreneur, vous avez toujours le droit de rétraction ! mais très honnêtement prenez un avocat et sortez vos dents ;-) la pose des chaises sans l'accord de l'urbanisme c'est pas interdit, il risque de ce voir modifier la position de ceux-ci. mais si vous avez marqué votre volonté de mettre fin à votre contrat. Ce qui se passe après c'est sous ses frais (à la limite vous pourriez exiger le nettoyage de votre terrain) si ce monsieur prétend que son mail vaut commande il serait mal venu de sa part que le vôtre ne soit pas recevable ! gardez vos mails et envoyer le tout à votre avocat 

lien sur le delais de retraction :

http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Pratiques_commerce/Delais_retractation/#.ViQ8itZWIeI

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gabriel
gabriel
1 2 Autre particulier
il y a 10 ans· Recevoir des remerciements

Bonjour, personnellement c'est de l'intimidation et rien d'autre. un mail ne peut être considéré comme un moyen de conclusion d'un contrat. de plus, s'il y a une démarche informatique entre vous et l'entrepreneur, vous avez toujours le droit de rétraction ! mais très honnêtement prenez un avocat et sortez vos dents ;-) la pose des chaises sans l'accord de l'urbanisme c'est pas interdit, il risque de ce voir modifier la position de ceux-ci. mais si vous avez marqué votre volonté de mettre fin à votre contrat. Ce qui se passe après c'est sous ses frais (à la limite vous pourriez exiger le nettoyage de votre terrain) si ce monsieur prétend que son mail vaut commande il serait mal venu de sa part que le vôtre ne soit pas recevable ! gardez vos mails et envoyer le tout à votre avocat 

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