Humidité dans un appartement

La base ... C'est le propriétaire qui doit assumer les réparations ou faire appel à la garantie décennale.

De quelle genre de copropriété s'agit-il? Bâtiment à plusieurs étages ou maisons mitoyennes ou encore pavillons individuels?

Dans un bâtiment à plusieurs étages c'est la copropriété qui est propriétaire des murs, de la toiture, des canalisations et de la voirie. Votre propriété se résume au volume virtuel que vous avez acheté.

Dans un groupe de maisons mitoyennes les murs mityoens, les canalisations et la toiture appartiennent à la copropriété. La copropriété ne doit intervenir que pour ces parties. Votre propriété est le volume compris entre cles murs mitoyens et et ceux qui ne sont que pour votre usage ainsi que ces derniers.

Pour les pavillons individuels vous êtes propriétaire de la maison et de la propriété attenante. La copropriété ne conserve que les canalisations et la voirie. Toute intervention sur la maison est à votre charge.

Quel est l'age du batiment? Moins de 10 ans c'est une malfaçon couverte par la garantie décennale et c'est la copropriété qui doit faire les démarches auprès du constructeur. Plus de 10 ans c'est le propriétaire qui doit assumer l'entretient et les réparations.

Mais il peut exister des clauses particulières qui modifient la rçgle élémentaire. Votre contrat d'achat spécifie les responsabilités de chaque parties.

Cordialement