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Tennis + piscine sans permis de construire

domi69
domi69
#Partenaires de construction · il y a 10 ans

Bonjour,
J'ai hérité de la maison de mon papa il y a 6 mois. Je veux la mettre en vente et renseignements pris auprès de l'urbanisme, piscine (2006)+ terrain de tennis (1987) construits sans permis, de plus en zone agricole selon le plan de secteur. Le tennis a été construit avant l'élaboration du plan de secteur. Ma question est simple, je veux régulariser le tout. Y-a-t-il un risque pour qu'on m'oblige à détruire ? La piscine est construite en partie en zone à bâtir. Autre question, le tennis est en piteux état, puis-je envisager de le recouvrie de terre et semer une pelouse ? 
Si pas, quel serait le coût de destruction du tennis (hydrocarbone).
Merci.

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Michel1902
Michel1902
42 299 Rénovateur
il y a 10 ans

Bonjour,

Le terrain de tennis n'est pas un réel problème d'urbanisme. Sa disparition risque de passer inaperçue.

Pour qu'une pelouse puisse résister dans le temps il faut 20 cm de terre. Cela représente 30 à 40 m3 soit près de 100 tonnes de terre à apporter, à étendre et apprêter.

Si après 8 ans le terrain de tennis est déterrioré, il est possible que sa construction relève plus du bricolage que du professionnel. Et que la couche d'hydrocarbone repose directement sur de la terre batue ou du sable. Sa destruction relèvera plus du prix de l'évacuation des déchets que de la main d'oeuvre. Reste à voir aussi l'accès à la voirie dont vous ne dites rien. Il vaut mieux que vous demandiez l'établissement de plusieurs devis à des paysagistes.

Pour la piscine, c'est plus délicat. Je vous conseille de faire la recherche de photos et de témoignages du voisinage qui permettront la datation précise de la construction et si elle est antécédante à l'établissement du plan de secteur.

Je crains cependant que vous ne coupiez pas à l'amende de non déclaration car l'héritier hérite des biens mais aussi des dettes et devoirs de la personne décédée.

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