Definition de la mytoyenté,terrains pas au meme niveau

Bonjour,

Ca me parait risible. Soit un mur est mitoye, et il appartient pour moitié à chacun des intervenants, soit il est contruit sur la propriété de l'un des deux voisins et il appartient en tout au constructeur.

Si les terrains ne sont pas au même niveau et qu'il s'agit d'un mur de soutien, il doit être entretenu. Et le propriétaire en surplomb ne peut l'entretenir que par l'accès au terrain situé plus bas. C'est contraire à toute logique.

Pour peu que vous soyez situé en Wallonie ceci relève du code rural !!! (Pour la Flandre je ne sais pas)

Un mur mitoyen est construit à part égale sur la propriété de deux voisins. S'il n'est pas construit exactement sur la limite des deux propriétés, celle-ci s'ajustera sur le milieu du mur sans que le voisin perdant puisse réclamer quelque indemnité que ce soit.

Il s'agit ici d'une jurisprudence du code rural car un mur mitoyen est le résultat d'un contrat implicite qui doit au préalable être accepté, limité et concu par les deux parties supposées au fait de la loi. Ceci est justifié par le fait qu'il est matériellement impossible que les pertes engendrées dépassent le pourcentage d'erreur incluses dans tout contrat foncier (2 à 5% selon la superficie).

Si un mur est construit non mitoyen, il doit se situer à part entière sur le terrain du constructeur et sous surveillance des deux voisins. Le mur terminé déterminera alors la limite des deux terrains sans qu'aucun des deux voisins puisse réclamer quelque indemnité que ce soit. Dans ce cas l'entretien du mur sera à charge du propriétaire avec tous les inconvénients que cette situation va engendrer.