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Voliere/poulailler sans Permis Urbanisme?

janickjos
janickjos
#Véranda et annexes · il y a 9 ans

Bonjour,

Ma première question est si j'ai le droit de semmer de la pelouse, une haie, et metre un poulailler (grillage/cloture) sur un terrain agricole? Alors j'ai une deuxième question. J'ai vue sur votre rubrique "Info Construction" que pour une volière de taille maximum de 12m2, il ne falait pas de permis d'urbanisme. Mais est-ce que je peux en faire deux ou plus sur le meme terrain?

Bonne journée

Janick Jossart

Tous les commentaires

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Michel1902
Michel1902
42 299 Rénovateur
il y a 9 ans

Bonjour,

Ce que vous n'avez pas le droit c'est de modifier sensiblement le paysage et le profil géologique de votre terrain et modifier l'écoulement des eaux; redresser, creuser, rehausser, betonner. Vous ne pouvez pas abattre d'arbre sans demander l'autorisation. Vous ne pouvez pas réaliser de construction avec assise au sol. Vous ne pouvez pas créer de nuisance pour votre voisinage.

Vous pouvez égaliser et planer votre terrain sur de petites surfaces (jusqu'a 50m²), le transformer en jardin, en pelouse ou en prairie. La pose d'une haie, de cloture, de treillis n'est réglementée que par les règles sanitaires de la région et la hauteur définie par le code rural. Renseignez-vous pour connaître les essences interdites ou déconseillées. Mitoyen ou sur votre terrain, la règle change.

La pose d'un cabanon (C'est a dire, pas de fondation, pas de dalle de sol, matériau naturel, pas d'électricité, pas d'eau courante) jusqu'a une surface de 12 m² et de hauteur (définie par le code rural) est libre. Mais les style "tôle de bardage", "béton" ou "bidonville" risquent de vous amener rapidement devant les tribunaux.

La logique veut que cela dépend de la surface de votre terrain. Deux cabanons distants de 100m ne dérangeront personne mais s'ils sont côte à côte ils constitueront une barrière à la vue. D'autre part, 12m² peuvent abriter une cinquantaine de poules, c'est plus que nécessaire pour les besoins de la famille. Au delà on entre dans le domaine commercial. Dissimuler une exploitation d'élevage à but commercial dans une zone privative est de la fraude et va vous exposer à un retour de flamme violent de la part du voisinage et de l'administration. L'enfer vous attend. Une cinquantaine de poules ou plus, c'est aussi un fumier que vous devrez maîtriser afin de protéger la nappe aquifère et l'odorat des voisins. Vous vous exposez aussi à la visite des services d'hygiène et du bien-être animalier.

Pensez aussi que nous sommes dans un monde débile ou des jugements ont condamné des propriétaires de coq car l'animal causait "une nuisance sonore insupportable pour les voisins", que d'autres ont été obligés d'éloigner leur bétail car cela attirait les mouches et que même des curés ont été obligés de faire taire leurs cloches ... Un stock de nouriture animale va aussi attirer rats, souris et autres nuisibles qui vont déclencher l'ire du voisinage.

Bonne chance

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integre
integre
3 10 Autre professionnel
il y a 9 ans

Bonjour, c'est au setrvice d'urbanisme de votre commune que vous devez poser la question. Personne d'autre ne pourra vous donenr une réponse certaine, car cela change parfois d'une commune à l'autre. Bonne chance

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