Articles les plus récentsFaut-il notifier à la commune la fin des travaux ?
Bonjour, nous venons de terminer le placement d'un car port dans notre propriété et après avoir lu plusieurs fois l'autorisation de permis de bâtir que la commune nous a envoyé, je ne vois nul part une obligation d'envoyer à la commune une déclaration de fin de travaux. Pouvez-vous me confirmer que cette démarche n'est pas prévue ? Merci de votre réponse.
Suite à un permis de rénovation, je devais moi envoyer la date de fin des travaux.
Mais le plus simple, c'est de le signaler, référence du permis à l'appui, au service d'urbanisme de votre commune. Si ce n'est pas utile, ce n'est pas grave. Si c'est utile, c'est fait.
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