fermer un préau ou carport
Bonjour, que faut il faire comme déclarations en mairie pour fermer un carport
fermer un préau ou carport
Bonjour, que faut il faire comme déclarations en mairie pour fermer un carport
Bonjour , la première chose à faire, c'est de consulter le service d'urbanisme de votre commune. Dans chaque région (R,Bxl, Vl) les règles peuvent être différentes, ensuite dans chaque province, commune ou même chaqyue emplacement dans la commune , les règles peuvent aussi différer en focntion du type de terrain sur lequel la maison est bâtie. Dans un lotissement, il y a des prescriptions particulières, propres au lotissement. Dans un vieux lotissement, il seraplus facile de déroger aux règles anciennes, par contre, dans un nouveau lotissement, la dérogation peut être plus difficile. Hors lotissement, en TR.W. il faut voir si vous êtes dans une zone ou un terrain soulis au R.C.U. (Règlement Communal d'Urbanisme) ou au P.C.A. (Plan Communal d'Aménagement), ou encore dans une zone R.G.B.S.R. (Règlement Général des Bâtisses en Site Rural), niveau juste en dessous du classsement par la Commission dess Monuments et Sites. Si vous êtes hors de tout cela , vous dépendez alors actuellement du CWATUPE (Code Wallon d'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme du Patrimoine et de l'Energie) et bientôtt du CoDT (Code de Déveoppemen du Territoire) qui devra entrer en vigueur sous peu.
Et on s'étonne que la Wallonie n'avance pas avec toutes ces règles contraignantes.........
Bonne chance

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