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RESPONSABLES

inquiet
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#Partenaires de construction · il y a 9 ans

Bonjour à tous !

Je dois entamer une procédure en Justice pour faits de dommages subis au mur de mon garage ensuite de la construction d'un bâtiment à côté de celui-ci.

Ce bâtiment avait été vendu à l'état de gros oeuvre, moment où les dégâts n'étaient pas encore constatés.

Ma protection juridique "incendie" veut bien "me suivre" mais en prétendant ne vouloir attaquer que les "réels responsables des dommages",  à savoir les premiers propriétaires du fait que ce sont eux qui étaient maîtres de l'ouvrage à l'époque.

Un juriste m'avait dit qu'il faut plutôt poursuivre les propriétaires "actuels".

Est-ce que le point de vue de mon assurance sera "soutenable" en Justice ?

D'un autre côté, vu qu'il y a eu aussi empiètement sur mon bien propre lors des travaux, celle-ci n'entend pas prendre en charge les frais liés à la procédure qu'il faudra mener aussi à ce propos au motif que sont exclus les sinistres en rapport avec "les droits réels" "relevant de "troubles de voisinage" tels que le bornage, etc...  

Or, cet empiètement constitue une des sources de ces dommages...! :

Est-ce "normal" dès lors le refus d'intervention de mon assurance sur ce point ?

Tout grand merci déjà à ceux qui voudront bien m'éclairer sur ces deux questions !

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