Comment pour les travaux, neutraliser le véto de ceux qui ne disposant que 20 ou 25 % des quotités ?
L'automie de décision, les belges ont largement privilégié la maison à Les Les Belges préfèrent la maison à l'appartement qui reste plus économique et plus écologique. Les autorités ont arbitré le besoin d'autonomie ( en matière financière ) avec la bonne gestion d'une copropriété en imposant des majorités qualifiées ( 3/4 ou 4/5 ).
Les droits de véto qui en découlent sont souvent utilisés pour empêcher des travaux jugés indispensables et après leur refus acquis grace aux droits de véto, peu de syndic sont enclins à les juger indispensables et urgents, même lorsque la dégradation poursuit ses effets et souvent ils seraient bloqués par les mêmes droits de véto en matière de financement ?
Peut on imaginer que le réglement général de copropriété ( notarié ) prévoit les dispositions suivantes :
- a) insèrer dans le règlement d'ordre intérieur un chapitre " dispositions essentielles" qui serait modifiable par une majorité de 2/3 qui ne serait elle madifiable que par la majorité qualifiée définie dans la loi
- b) décréter, dans l'esprit de la loi de 2010, que tant que les dispositions légales imposant la conservation des bâtiments restent en fait inconciliables avec les droits de véto précités, les règles propres à la copropriété relatives aux mesures essentielles de conservation des bâtiments et à ceux relatif à l'écologie et donc souvent économiques à long termes,figureraient dans le "chapitre essentiel" du règlement d'ordre intérieur et la gestion serait en partie libérée d'un droit de véto inoportun.
- c) prévoir la publicité requise ( acquéreurs, notaires ) en imposant notament au syndic et aux copropriétaires de le faire connaître .
Jean-Pierre DE GREEF
