Plan pas mit à jours

Relisez votre acte d'achat et ce qui en est écrit sur le respect des règles d'urbanisme de la villa.

Si à la connaissance des propriétaires précédents elle est conforme mais que la véranda à manifestement été ajoutée après leur achat (par exemple, s'ils ont fait construire), vous pouvez vous retrounez contre eux pour qu'ils supportent le prix d'une procédure de régularisation.

Sinon, vous pouvez faire cette procédure vous-même.

Si vous ne faîtes rien, en VL et BXL, au bout d'un certain nombre d'année (de mémoire 5 ans), l'administration ne pourra plus rien vous dire (vos voisins bien). C'est relativement récent comme règle.

Pour la W, ils préparent un nouveau décret qui va dans le même sens mais qui n'est pas encore sorti (prévu pour juin...). Renseignez-vous en détail sur la règle qui vous convient (suivant votre région).

Si vous ne faites rien, vous serez amené à régularisé lors de votre prochaine demande de permis d'urbanisme.

Cela m'est arrivé il y a deux ans. J'ai juste eu droit à un commentaire oral et enterrinnement des nouveaux plans. Cela dépend bien sûr de l'importance de l'irrégularité: la mienne faisait environ 20m² au sol et 2m de hauteur avec terrasse au-dessus (VL).

A noter qu'il y a des cas où il ne faut pas des demande de permis d'urbanisme. Vérifiez si vous n'êtes pas dans ce cas là.

Grand merci de votre réponse😀

Attandez la mise en application du CoDT (COde de Développement Territorial) le  1er juin 2017.

C'est dans 3 semaines. Il ne sera peut être même plus nécessasire de faire une régularisation. Il y a un artcvile concernant les verradas et u n autre sur le infraction qui ont plus de  10 ans qui pourraient être régularisées sans aucun frais ni amendes.

Les plans de l'urbanisme ne sont pas toujours corrects même si la demande a été faite et accordée. Seul l'urbanisme peut répondre à cette question.