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Entretien terrain non-bati

lucver
lucver
#Partenaires de construction · il y a 8 ans

Comment forcer un voisin d'entretenir (d'une manière digne de ce nom) à défricher son terrain non-bati.

(terrain en friche, éviter le désagrément des montées en graines,...) . Si possible des articles de loi belge).

Merci d'avance 

Tous les commentaires

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XTof
XTof
14 78 Autre particulier
il y a 8 ans· Recevoir des remerciements

1) toutes les branches qui dépassent chez vous - Code rural

2) Tous les arbres à moins de 2m de la limite de parcelle - Code rural

3) Suivant réglement local: Chardons et d'autres plantes nuisibles

Pour le reste, il est maître chez lui et vous n'aurez pas facilement de moyens d'arriver à vos fins.

Pourquoi ne pas essayer de lui proposer un marché:

- Vous entretrenez ce terrain mais vous l'utilisez à votre guise;

- Vous achetez ce terrain;

- Vous déposez l'herbe de vos tontes sur les 2 m après la limite de parcelle, ce qui réduira d'autant les nuisances.

Bonne chance!

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lucver
lucver
0 1 Autre particulier
il y a 8 ans

Merci XTof,  Je vais approfondir la rélementation locale concernant ce sujet. Je vous tiendrai au courant de mes démarches et des réactions du voisin. (prendra certainement beaucoup de temps)

Bonen journée.

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