Démontage d'un mur non mitoyen pour créer fondation d'une nouvelle construction

Nouvelle habitation = pas de droit du tour d'échelle.

Êtes-vous certain que la clôture est à lui (et que cela soit prouvé par un acte) et uniquement chez lui, fondations comprises?

Si oui, pensez à des compensations financières.

Si non, vous avez des arguments pour discuter.

Bonjour

Merci pour votre réponse mais il me demande 5.000€ pour 10 métre de long!

C'est plusune compensation mais de l'estorction de fond!!!

Pouvez-vous répondre précisément à toutes mes questions? Sans cela, je ne saurai pas vous aider.

Bonjour

Un géomètre expert a établit un rapport dans lequel il met " clôture en poteaux et plaques en beton privatif à .M. ..." 

Parcontre je vais me renseigner quant à la propriété du sol et je reviens vers vous.

Merci

Si l'expertise n'est pas contradictoire (signé par les deux propriétaires), elle ne vous est pas opposable, mais peut être utilisée pour déterminer la propriétét de la clôture. Où sont les bornes? S'il a construit la clôture sur la limite mitoyenne, par défaut, elle devient mitoyenne.

Si les fondations de la clôture sont partiellement chez vous, vous pouvez en exiger l'enlèvement des fondations au frais du voisin. Même d'un centimètre.

Que dit votre entrepreneur? Certains s'en accomodent.

Ne savez-vous pas reculer quelque peu? Que dit votre architecte et que dit l'urbanisme de la commune?

Bonjour,

Je crois que le mieux c'est de récupérer quelques informations après des compétences locales comme la commune par exemple. A mon avis, votre voisin attend que vous lui offert del'argent !

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A bientôt !