mur mitoyen descente des eaux

Patdemous bonjour, Votre question est difficile à visualiser car un peu précise. Est-ce une maison 2 façades, 3 façades, 2 façades jumelée etc.., La descente d'eau se trouve en façade avant (côté rue), arrière, pignon latéral etc..? Un grand principe de base persiste: "on garde ses eaux chez soi qu'elles soient d'eau de pluie ou d'eaux usées." Surtout s'il s'agit d'une descente d'eau avec placement récent. Notions à savoir: Les règles en ce qui concerne les descentes d'eau pluviales en façades sont liées principalement, mais pas exclusivement, à la réglementation urbanistique. Le placement de cette descente d'eau pluviale est par contre soumise à la réglementation de l'époque où on l'a placée. Selon l'âge de votre maison, il est possible qu'à l'époque l'architecte ai décidé de construire des maisons jumelées avec une façade commune et corniche commune pour la totalité du versant de la toiture avec une descente d'eau pluviale unique. Cela dépend également si le mur est "mitoyen ou la propriété exclusive" d'un de vous deux. Pour le savoir un seul moyen, regardez dans votre acte d'achat, de propriété et sur les plans du permis lors de la construction (disponibles auprès de votre administration communale). Il faut aussi regarder si la descente est sur l'axe mitoyen. Le fait que la descente d'eau se trouve visuellement décalé de la moitié "visuelle" de la façade ne veux pas forcément dire qu'elle se trouve sur l'axe mitoyen réel. De plus s'il n'existe aucune preuve ou indice d'appartenance, il est admis que la descente appartient à celui qui a de son côté l'évacuation c'est-à-dire : "le trou d'évacuation au niveau le plus bas de la corniche" .. Exemple vous êtes du côté gauche de la façade commune et la descente est plutôt du côté droit (côté de votre voisin)par rapport à l'axe présumé séparant les 2 entités. Si l'évacuation au niveau de la corniche est du côté de votre voisin,(vous étant le point le plus haut de la corniche) on considère qu'elle lui appartient prioritairement et donc se sera à vous de récupérer vos eaux chez vous et DONC d'un construire une nouvelle descente d'eau pluviale à vos frais. Néanmoins si la descente d'eau pose problème car elle est endommagée et occasionne des dégâts chez vous, alors vous pouvez demander à votre voisin de faire le nécessaire pour sa réparation et faire intervenir vos assurances respectives. Il sera alors tenu de vous dédommager pour les dommages occasionnés et devra déplacer la descente d'eau de son côté de mitoyen le cas échéant. Bref regardez en premier d'où provient l'origine de l'eau de pluie, puis vérifier où elle est récoltée. Ensuite si la descente d'eau est sur votre côté "propriété exclusive" alors demandez lui de la déplacer et la remettre chez lui et ceci à ses frais exclusivement. (en tenant compte des remarques plus haut). En espérant avoir répondu à votre question. Eco-Logis Mg sprl