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responsabilité vis à vis de tiers

Maryline HODY
Maryline HODY
#Partenaires de construction · il y a 13 ans

Bonjour,

Nous avons acheté un immeuble situé en face de notre domicile. Il s'agit d'un garage sur 2 niveaux (2 x 125m2).  L'ancien propriétaire (dcd )mais également les héritiers ont laissé cet immeuble sans entretien, ce qui fait qu'il est dans un état vétuste. Nous en étions conscients lors de l'achat. L'intérêt pour nous étant 1° le prix payé ( 5000€ mais attention nous sommes en zone rurale d'où le prix très faible) et 2°  nous ne voulions pas prendre le risque que quelqu'un vienne transformer ce garage en immeuble à plusieurs étages ce qui nous aurait fait perdre toute vue et ensoleillement.

Notre projet est bien entendu de réhabiliter cet immeuble et de le transformer en un garage au niveau inférieur et un appartement de plein pied au niveau du rez de chaussée.

Nous avons déjà entammé la procédure en contactant un architecte. mais en attendant le permis d'urbanisme, nous sommes bloqués pour débuter les travaux.

Et c'est là le soucis. en effet, nous avons demandé une assurance pour cet immeuble. Or un délégué de la compagnie est passé (sans se présenter chez nous). Il a pris quelques photos extérieures. Et uniquement sur base de ces photos, l'assurance n'a pas voulu couvrir le batiment sauf pour l'incendie et pour un montant de 62000€ !!!!  Or le risque d'incendie est nul: le bâtiment est vide, il n'y a pas d'électricité, les murs sont en moellons et le toit est en tôles.

Ce qui nous intéressait c'était que, durant le délais entre l'achat et le début des travaux, l'immeuble soit couvert en cas de dommages aux tiers.(par exemple une tôle qui se décrocherait en cas de grand vent et occasionnat des dégats dans le voisinage). Dès le début des travaux nous pourrons en effet souscrire une assurance spéciale "construction et rénovation"

Cela fait plus de 15 ans que l'immeuble est dans le même état. Donc serait vraiment un coup de malchance s'il arrivait quelque chose maintenant. Mais depuis cet achat, j'angoisse et je me minne la santé. A 55 ans, je n'ai pas envie qu'il arrive quelque chose et, à la limite, de devoir vendre ma maison au cas où un drame arriverait. J'ai même envisagé d'en faire donation à mon fils unique..

D'un autre côté, je trouve peu commercial la décision de la compagnie alors que nous y avons déjà plusieurs contrats (voiture ET assurance de notre maison !!! ) à fortiori que nous voulons faire avancer le dossier le plus rapidement possible.

En attendant que puis je faire, n'y a-t-il pas des compagnies qui assurent ce genre de risques provisoires quitte à payer une surprime.

Je pense qu'il s'agit de la "responsabilité aquilienne", où la responsabilité est reconnue si le propriétaire n'entretient pas ses biens. Mais s'il apparaît que la procédure de rénovation est bien en cours et donc qu'il est prouvé que nous voulons sécuriser cet immeuble mais pour l'instant "empèchés" du fait du délais imposé par l'urbanisme avant de pouvoir débuter les travaux, le niveau de responsabilité est-il le même ???

Que me conseilleriez vous en l'état actuel ???

merci d'avance

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