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Le rachat d' un mur mitoyen

rogernicolas
rogernicolas
#Murs · il y a 12 ans
J' ai acheté une maison en 1964 le propriétaire qui ma vendu la maison a gardé la mitoyenneté car il posédait le terrain à coté de la maison et projetait de batir pour son fils. Aujourd'hui le fils vend le terrain. Mais moi j'ai constuit à l' arrière de ma maison se qui fait que j' ai + que doubler la superficie du mur mitoyen L' acheteur du terrain veut se servir de la totalité du mur, puis-je demander une somme pour la mitoyenneté que j' ai batie. Merci de votre réponse. Dantine Roger Rue de Flémalle-Grande 267 4400 FLEMALLE

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bvba eco-logis-mg sprl
2 11 Autre professionnel
il y a 12 ans

Bonjour Roger Nicolas;

Petites notions de base à savoir avant d'aller plus loin dans l'explication.

Les questions de mitoyennetés ou rachat de mitoyenneté sont régies principalement par le code civil (servitude etc...) et sont parfois très complexe et parfois contradictoire.  Je ne développerez pas ici tout le code civil mais vous orienterez de façon simple (je l'espère) et pragmatique dans toutes ces méandres.

Un mur est soit privatif soit "commun", d'où le terme de "mitoyen".

En ce qui concerne la notion de "propriété exclusive" ou pas  en général: le premier qui construit sur le terrain est propriétaire exclusif du mur mitoyen. Ensuite celui qui vient s'y accoler, et donc l'utiliser, devra le racheter . Le premier ne pouvant pas empêcher que le 2e puisse le racheter (droit de transfert).

En réponse à votre question, lors de la vente par votre voisin, il vous a vendu en 1964 la moitié du mur mitoyen, tout en se gardant l'autre moitié. restant donc copropriétaire du mur. Pour cette partie là il ne devra donc pas racheter la moitié du mur car elle lui appartient déjà. 

D'autre part, pour l'extension que vous avez construite, le principe basique reste d'application. Le nouvel acquéreur pourra et devra vous racheter la moitié du mur mitoyen s'il veux l'utiliser.

Mais attention, il y a d'autres notions à considérer avant de le déclarer "mitoyen". Le mur construit doit pour le moins être porteur, avoir une largeur minimum de 30cm et être dans l'axe mitoyen (souvent délimité par l'axe de bornage entre les parcelles. Car si le mur (même de 30 cm) a été construit sur votre côté de l'axe mitoyen, le mur sera exclusivement votre propriété exclusive et perdra de fait le statut de "mitoyen".

En espérant avoir pu répondre à votre question.

Eco-Logis-Mg

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