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Tous les commentaires

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Baudouin Dallemagne
Baudouin Dallemagne
3 26 Autre particulier
il y a 12 ans

Je vous suggérerais, avec les photos à l'appui, de demander au service urbanisme de votre commune si cette palissade est ou non autorisée! Question hauteur, naturellement! Pour une haie, la hauteur est généraleùment de 1.40m. à la limite du terrain, 2.00 m. à 0.50 cm.!

Pour une palissade, je ne sais pas.

Quand à l'attache dans le mur? Si le mur est mitoyen, elle en a le droit!

Sinon, elle n'en a pas le droit!

Mais, question voisinage, pratiquement tout le monde a des problèmes avec ses voisins!

Chacun veut garder son autonomie, ne pas risquer de perdre ses prérogatives!

Et pour l'avoir constaté personnellement, aller en justice, coûte plus cher que ce que l'on peut en retirer!

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pasmar
pasmar
1 4 Autre professionnel
il y a 12 ans
A la vue des photos, je crois qu'il faut non seulement parler des palissades de votre voisin mais également de votre fenêtre donnant une vue droite à moins de 1.90m sur la propriété de votre voisin cela peux également procurer une gêne à votre voisin. En cas de servitude nous pouvons naturellement rien vous dire. Pour ce qui est de la palissade, à moins d'un arrêté communal interdisant ce type de matériaux en limite de votre propriété, vous ne pouvez malheureusement rien faire. De plus le code civil peut permettre à votre voisin de vous forcer à ériger un mur de clôture à frais commun.Dans ce cas, on parle de mur de clôture de 2.60m ou 3.20m de hauteur. Votre problème est plus un souci de bon voisinage. Nous pouvons très bien comprendre votre perte de lumière, mais nous devons également comprendre le manque d'intimité de votre voisin face à la vue direct sur sa terrasse. je vous conseil de contacter une géomètre-expert de votre région afin de mieux vous aider. Bonne réflexion.
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Serval
Serval
0 2 Autre particulier
il y a 8 ans

Bonjour, je suis également dans un cas de figure où pas grand monde n'a l'air de savoir ce qu'il en est. Voilà, mon jardin est 60 cm plus bas que celui de mon voisin, sa haie est à moins de 50cm de la mitoyenneté mais étant donné qu'elle est plantée depuis plus de 50ans, je n'ai rien à dire. Sauf que je me suis permis de la tailler de mon côté la première fois après avoir emménagé, je ne savais pas qu'elle lui appartenait. Je me suis fait traiter de tous les noms. Je me suis pourtant excusé mais rien n'y fait. Il me cherche misère sans cesse. Il est curieux et passe ses journées a regarder chez moi par son jardin. Je me suis dit que j'allais posé des pallissade de 2m pour ne plus le voir et qu'il ne voit plus chez moi. Etant donne que mon jardin est 50 cm plus bas, je me  dit, aucun intérêt si la hauteur est par rapport à mon jardin. Je me suis donc rendu par 2 fois a la commune pour savoir si c'était pat rapport à son jardin ou au mien que je dois fixer la hauteur. La première personne que j'ai eu m'as repondu:" c'est par rapport à son jardin, car imaginez que la différence de hauteur ne soit pas de 50cm mais de 1m50, ça n'aurais aucun sens de mettre une palissade" je me suis dit qu'effectivement ma question pouvais paraître idiote. Mais pour être sûr de ce que j'allais faire et investir, je me suis de nouveau rendu à la commune et bien évidement je suis tombé sur une autre personne qui elle était catégorique, c'est à partir de mon jardin... du coup je suis perdu, si même eux ne sont pas d'accord, 😕 

Quelqu'un pourrait il me venir en aide svp? Merci 

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XTof
XTof
14 78 Autre particulier
il y a 8 ans

C'est par rapport à la hauteur à la limite de parcelle. Pour combler cette différence, il y a certainement un mur de soutènement. Celui-ci est placé chez celui qui a décaissé ou ajouté des terres. Voir entrevous et votre voisin qui a le niveau naturel et qui ne l'a pas.

Maintenant, la hauteur d'un mur en bordure de parcelle ou en mitoyenneté est réglementé dans le code rural et est de 2,60 ou 3,20 en fonction du nombre d'habitant de votre commune. Avec 2,60 et vos 50cm, vous êtes encore à 2,10m au dessus du niveau du sol de votre voisin.

Regardez s'il faut une autorisation aurpès du service d'urbanisme de votre commune (avec réponse écrite) et mettez votre palissade!

En ce qui concerne sa haie, vous êtes en droit d'exiger qu'il vienne la couper lui-même chez vous dès que des branches dépassent. Et il doit remettre le lieu en état après chaque découpe (nettoyer). Faites la demande, cela devrait le calmer.

Bonne chance!

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Serval
Serval
0 2 Autre particulier
il y a 8 ans

Merci beaucoup pour votre réponse très clair 😁

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titpicure
titpicure
0 1 Autre particulier
il y a 8 ans

Ma fenêtre donne sur les jardins, sa terrasse est droite côté mur....donc je ne vois absolument rien de ce qui ce passe chez les voisins.

De plus  maintenant, ils ne savent même pas couper les mauvaises herbes entre la palissade et mon fil car trop peu d'espace.

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