Faut-il un permis d’urbanisme pour installer une piscine ?

Avez-vous besoin d’un permis d’urbanisme pour installer une piscine dans votre jardin ? En Belgique, la réglementation diffère selon la région. Aux Pays-Bas, la réglementation est encore différente. 

Découvrez si vous devez demander un permis d’urbanisme pour votre projet de piscine.

Région flamande

En Flandre, le permis d’urbanisme est obligatoire pour construire une piscine. La surface qui sera transformée ne doit pas dépasser les deux tiers de la surface totale. Un tiers de la surface doit donc rester un espace vert.

Vous pouvez toutefois être exonéré du permis d’urbanisme sous certaines conditions.

Depuis le 1er décembre 2010, il n’y a plus besoin de permis pour les constructions de maximum 80 m2. 

Attention : ces 80 m2 incluent également les constructions existantes, comme les terrasses, abords et étangs de baignade. Si votre surface incluant votre nouvelle piscine dépasse les 80 m2, vous devez alors demander un permis d’urbanisme.

Voici un exemple concret qui illustre les conditions susmentionnées. Imaginez que vous rêviez depuis des années d’avoir votre propre piscine dans votre jardin. Votre jardin comprend une terrasse de 20 m² et un étang de 15 m². La surface de votre piscine idéale est de 45 m². Puisque 20 + 15 + 45 égalent 80, vous n’avez donc pas besoin de permis supplémentaire pour votre piscine. 

Outre l’importance de la surface qui sera transformée, les autorités flamandes ont également fixé d’autres critères auxquels l’installation d’une piscine doit satisfaire avant de pouvoir être construite sans permis.

• Elle doit être éloignée de minimum un mètre de la limite de la parcelle ;
• La construction ne peut pas être installée à plus de 30 mètres de la maison ;
• Elle ne peut pas se situer dans une zone sensible ;
• La construction n’est pas réalisée dans une zone de berge, n’est pas comprise dans un plan de gestion de bassin ou de sous-bassin, ni dans une bande de 5 m le long des berges d’un cours d’eau.

En plus de ces facteurs environnementaux, la construction ne peut évidemment pas non plus nuire à d’autres plans. Il peut s’agir par exemple de plans locaux communaux et d’aménagement du territoire.

Les règles à vérifier sont donc bien nombreuses, mais en Flandre, vous pouvez en principe facilement construire une piscine sans permis. Toutefois, certaines communes imposent des règles supplémentaires. Vous avez des doutes ou des questions ? Vous pouvez vous adresser directement à l’administration publique locale compétente en la matière.

Région de Bruxelles-Capitale

Les règles d’urbanisme pour une piscine sont un peu plus strictes en Région de Bruxelles-Capitale qu’en Flandre. Le permis d’urbanisme n’est pas nécessaire si la piscine remplit les trois conditions suivantes :

• La piscine a une surface de 20 m2 maximum ;
• La piscine n’a pas d’abri ;
• La piscine se trouve à au moins 2 mètres de distance des propriétés voisines.

Si vous souhaitez construire une piscine dans la Région de Bruxelles-Capitale, il est fort probable que vous ayez besoin d’un permis d’urbanisme. En effet, la plupart des piscines enterrées ont une superficie supérieure à 20 m². Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre commune pour savoir précisément ce que vous devez faire dans votre situation spécifique.

Le point positif est que la procédure pour un permis d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale se déroule généralement sans encombre puisqu’elle se fait au niveau de votre administration communale. Aucun avis n’est donc requis de la part d’un fonctionnaire autorisé.

Région Wallonne

En Région Wallonne, la procédure à suivre est légèrement différente.

Oubliez tout ce que vous venez de lire concernant la Flandre. En Région wallonne, vous ne devez tenir compte que de 2 éléments : la surface de la piscine et son positionnement par rapport à la maison et à la voie publique.

Les autorités wallonnes déterminent sur cette base si vous êtes ou non soumis à une demande de permis.

Les deux principales règles auxquelles vous devez faire attention en Wallonie lors de la construction d’une piscine sont les suivantes :

• Votre habitation est-elle parallèle à la voie publique et votre piscine sera-t-elle construite parallèlement à l’arrière de votre maison ?
• La surface de votre future piscine, sans tenir compte des autres constructions, sera-t-elle inférieure à 50 m² ?

Si vous pouvez répondre « oui » à ces deux questions, vous n’avez pas besoin de demander un permis d’urbanisme pour votre piscine.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, vous devez alors demander un permis simplifié.  

Si vous voulez réellement vous écarter de ces critères et si vous envisagez les choses en plus grand, vous devez alors demander un permis d’urbanisme aux autorités wallonnes.

Aux Pays-Bas

Avez-vous besoin d’un permis de construire pour votre piscine aux Pays-Bas ? Avant 2010, il fallait 3 permis pour construire une piscine aux Pays-Bas :

• un permis d’urbanisme ;
• un permis de démolition ;
• un permis environnemental. 

Toutefois, depuis 2010, ces permis ont été regroupés en un seul, le permis d’environnement.

Aujourd’hui, le permis d’environnement n’est nécessaire que si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :

• vous vivez dans un bâtiment classé ;
• vous voulez construire une piscine sans abri haut ;
• vous vivez dans une région où la construction d’une piscine est soumise à des restrictions spéciales ;
• la construction d’une piscine dans votre jardin est contraire au plan de secteur en vigueur dans votre région ;
• vous vivez près de l’eau ;
• vous devez effectuer des travaux de démolition avant de construire la piscine.

Vous pouvez généralement vérifier facilement si vous avez besoin d’un permis pour la construction d’une piscine dans votre jardin en consultant le site www.omgevingsloket.nl. Il est toutefois préférable de vérifier auprès de votre commune, car certaines situations ne peuvent pas être évaluées en ligne. Votre commune vous fournira les informations les plus récentes et les plus précises sur les exigences en matière de permis dans votre situation spécifique.

Faut-il obligatoirement faire appel à un architecte ?

La règle est très simple, aussi bien en Belgique qu’aux Pays-Bas. Vous pouvez évidemment toujours travailler avec un architecte pour aménager votre jardin jusque dans les moindres détails. Mais dans nos points de vente, vous pouvez également obtenir d’excellents conseils de la part de notre personnel qualifié.

Si vous voulez installer une piscine qui ne nécessite pas de permis, vous n’avez pas besoin de faire appel à un architecte. C’est uniquement obligatoire pour les constructions qui nécessitent un permis d’urbanisme.

Conclusion

Vous comprenez maintenant mieux à quel point il est facile d’intégrer une piscine dans son jardin. Vous n’avez bien entendu pas à vous soucier des démarches administratives. Il ne vous reste plus qu’à choisir votre piscine et à prendre rendez-vous dans un de nos showrooms ou points de vente !

Vous avez encore des questions ? Ou la région dans laquelle vous habitez ne figure pas dans cet article ? Contactez nos experts qui se feront un plaisir de vous aider.