Qu’arrive-t-il si le rapporteur PEB fait des erreurs ? (Répondu au 05-03-2012)
Question
Depuis septembre 2010, j’ai nommé un rapporteur PEB pour la rénovation de ma maison. Ces derniers mois, celui-ci s’est montré très difficile à joindre par téléphone. Après une insistance marquée, j’ai reçu une réponse par mail.
La semaine passée, j’ai reçu les documents qu’il a envoyés fin décembre à l’agence de l’énergie flamande. Malgré les informations que je lui avais fournies, il a indiqué sur ces documents une adresse erronée ainsi qu’une mauvaise date d’introduction. Cela laisse à s’inquiéter pour ses calculs.
Il m’a également promis un niveau E et un niveau K, mais le rapporteur affirme aujourd’hui que ce n’est pas nécessaire dans le cadre de mes rénovations. Est-ce possible ? Je pensais que c’était un principe de base.
La confiance est désormais chancelante. Comment puis-je contrôler les données indiquées par le rapporteur ? Et qu’arrive-t-il si je dois payer des amendes à cause d’erreurs effectuées par le rapporteur ?
Réponse
Il est très difficile pour un particulier de contrôler les calculs effectués. Vous devez non seulement disposer d’un logiciel particulier, mais, en plus, vous devez pouvoir l’utiliser.
Qu’en est-il de l’architecte en la matière ? Comme un rapporteur PEB a dû être nommé, nous estimons qu’il s’agit d’une rénovation ou d’agrandissements de taille nécessitant aussi la présence d’un architecte. Normalement, il est en première ligne pour vous indiquer si un rapporteur PEB est nécessaire ou non, mais aussi pour vous conseiller à ce sujet.
Cela dit, il semble évident que la qualité de votre rapporteur laisse à désirer. Saviez-vous que, dans ces conditions, vous pouvez à tout moment transférer votre dossier PEB à un autre rapporteur. Nous vous conseillons de prendre contact avec les guichets d'energie. Tous les rapporteurs doivent y être enregistrés. Ils sont donc les mieux placés pour vous aider à poursuivre vos démarches.
Réponse donnée par: Livios
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