Avons-nous droit au taux de 6% en cas de travaux de rénovation ? (Répondu au 12-12-2011)

Comme vous l’avez écrit, la loi est sujette à interprétation. Le taux de TVA réduit s’applique à la transformation, la rénovation, l’amélioration, la restauration et l’entretien d’une maison. Démolir une maison et la reconstruire, ou ne conserver que quelques murs, enlève l’accès, dans la plupart des cas, au taux réduit. On ne peut parler de rénovation que si vous conservez un certain nombre de murs porteurs. Il est difficile de dire combien car chaque construction diffère de l’autre. Ne laissez que la façade extérieure ne suffira pas plus. Nous ne pouvons pas affirmer que, dans votre situation, le fait de conserver les fondations soit suffisant.

L’évaluation se fonde, entre autres, sur votre permis de construire et, éventuellement, un contrôleur de la TVA peut exiger une visite des lieux. En d’autres termes, des règles noir sur blanc n’existent pas réellement. C’est à votre bureau TVA de trancher. Mieux vaut dès lors voir directement avec lui.