Question
Comme premiers constructeurs d’une maison mitoyenne, nous avons construit le mur mitoyen sur la limite entre nos terrains. Notre future voisine est en train de construire et nous a fait savoir qu’elle n’assumerait pas sa moitié de mur (sur son terrain) et construirait à 20-30 cm de distance. Nous sommes d'accord sur le fait que si elle ne l’utilise pas, elle ne doit pas l’assumer. Néanmoins il apparaît que la construction du vide sanitaire montre une paroi prolongée jusque contre notre mur et repose donc sur les fondations du mur mitoyen. (Il est possible que la totalité des façades avant et arrière soit construite contre le mur afin de ‘boucher’ l’ouverture.)
Peut-on considérer cela comme une utilisation du mur commun et, si oui, cela peut-il donner lieu à une réadmission de celui-ci ? Dans cet état des choses, nous ne pourrons plus jamais avoir accès à ce mur (pour des travaux d’étanchéité ou de réparation de fissures…). Qu’en est-il du droit de propriété de notre mur sur son terrain à l’avenir ? Nous ne souhaitons pas nous quereller, mais bien clarifier l’utilisation du mur mitoyen avant d’aller en parler à notre future voisine.
