Mon voisin peut-il exiger l’élagage de mon noisetier ? (Répondu au 12-04-2011)

Question

Nous avons sur notre terrain un noisetier vieux de 60 à 70 ans. Il est situé à 2-3 mètres de la limite du terrain. Certaines branches dépassent donc chez le voisin. C’est l’une des trois maisons construites il y a 12 ans après la démolition de la maison existante et la réattribution des parcelles. Il n’y a pas si longtemps (40-45 ans), tous ces terrains formaient une et une seule parcelle. L’occupant (locataire) me demande d’élaguer les branches de mon noisetier afin qu’il ne soit plus gêné par celles-ci. Ce noisetier était déjà là lorsque le propriétaire de cette nouvelle maison l’a achetée. Pareil en ce qui concerne le locataire lorsqu’il a signé le bail. Nous avons un jardinier qui, au printemps, est venu entretenir l’arbre et qui a retiré quelques branches (peut-être mortes). Mais cela ne se voit pas. Un élagage aussi drastique n’est pas bon pour l’équilibre de l’arbre et ce n’est pas beau. Puis-je m’opposer à ces exigences d’élagage drastique ? Quels sont les droits et devoirs des trois parties (propriétaire de la maison du voisin, locataire de celle-ci et moi, propriétaire du terrain avec le noisetier) ?

Réponse

Personne ne peut exiger l’abattage ou l’élagage d’un arbre dont les branches dépasseraient sur son terrain. Votre voisin peut néanmoins, en application de l’article 37 du Code rural, demander qu’en temps opportun cet arbre soit taillé. Un moment opportun est l’époque de l’année durant laquelle les arbres sont généralement taillés. Il n’est pas autorisé de faire élaguer un arbre à un moment de l’année où celui-ci pourrait subir des dommages.

Si vous ne faites rien, votre voisin peut déposer devant la justice de paix afin d’obtenir une injonction. S’il n’obtient pas celle-ci et qu’il effectue malgré tout un élagage, vous êtes en droit de lui réclamer des dommages et intérêts. Il n’a aucun droit d’élaguer l’arbre dans sa hauteur, et ce, quand bien même celui-ci lui ferait de l’ombre.

Réponse donnée par: Livios

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