Articles sur Réglementation

Demande de permis d’urbanisme: dans quels cas est-ce obligatoire ?

Envisagez-vous de construire ou de rénover une maison ? Voici les travaux qui nécessitent une demande de permis d'urbanisme et ceux qui en sont dispensés.

Rénovation à 6 % de TVA : découvrez les conditions et avantages

Découvrez tout sur le tarif de TVA de 6 % pour la rénovation. Lisez les conditions, les avantages et les travaux éligibles.

L'obligation de rénovation : tout ce qu’il faut savoir sur les règles

Tout sur l'obligation de rénovation à Bruxelles et en Wallonie : les règles et le plan étape par étape jusqu'aux labels D, C, B et A.

Nouvel appartement, nouvelles lois : tout ce que vous devez savoir

Propriétaire d'un appartement ? Pour que la cohabitation dans un immeuble à appartements reste ‘vivable’, il existe des lois et règles.

Quelles sont les règles dans un immeuble à appartements ?

Lorsque vous achetez un appartement, vous devez souscrire à une série d'accords et de règles spécifiques. De quoi s'agit-il précisément ?

Aspects urbanistiques de la vente

Ne laissez pas le candidat acheteur dans l'incertitude.

Permis d’urbanisme

Que vous ayez ou non demandé un certificat d’urbanisme n° 2, vous devez nécessairement introduire une demande de permis d’urbanisme.

7 conditions pour atteindre la norme Q-ZEN

A partir de 2021, toutes les nouvelles constructions devront être neutres sur le plan énergétique. Vous devez respecter sept conditions.

Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?

Si des années après des travaux de construction, des défauts surviennent, une responsabilité décennale peut être applicable aux partenaires de construction.

Tout sur le rachat d'un mur mitoyen

En cas de constructions mitoyennes ou semi-mitoyennes, le rachat d’un mur mitoyen est souvent inévitable. Mais comment cela se passe-t-il ?

A quelles exigences énergétiques votre habitation doit-elle répondre ?

Les exigences PEB déterminent à quelles exigences énergétiques minimales votre maison doit répondre. Dès 2021, Q-ZEN est le nouveau standard.

Le stop au béton : qu'est-ce que cela signifie pour mes projets ?

Le stop au béton signifie que nous devons arrêter de construire ? Non, mais nous allons construire et rénover d'une manière différente.

Obligations juridiques de chaque partenaire de la construction

De nombreux intervenants sont impliqués dans un projet de construction/rénovation. Chaque partenaire a des obligations juridiques.