Outre la mise en place d'un contrat de base pour l'énergie, la CREG souhaite une réforme des accises. La CREG espère ainsi faciliter la transition vers des sources d'énergie durables. Reste à voir si notre futur gouvernement fédéral retiendra cette proposition. Mais pourquoi le régulateur fédéral fait-il pression en faveur de ces mesures ?
Une réforme de la facture de l'énergie
Depuis plusieurs années, un tax shift est demandé. Selon Eneco, notre facture d'électricité est trois à quatre fois plus chère que notre facture de gaz, par rapport à nos pays voisins. Le prochain gouvernement fédéral prendra-t-il enfin une décision ? Compte tenu des objectifs climatiques et de l'électrification, un tax shift, qui baisse les tarifs de l'électricité, est une option. Mais le simple transfert des taxes sur l'électricité vers le gaz est insuffisant, selon la CREG. C'est pourquoi la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) plaide en faveur d'une réforme des droits d'accise sur l'énergie.
© Getty Images
© GettyImages
Comment les droits d'accise sur l'énergie peuvent-ils changer ?
Depuis le 1er avril 2023, nous payons davantage de droits d'accise sur le mazout de chauffage et le gaz naturel. L’objectif étant de compenser en partie la réduction permanente de la TVA sur le gaz et l'électricité (actuellement à 6 %). Le montant de vos droits d'accise dépend de votre consommation. Par rapport à d'autres pays, nos droits d'accise sont très faibles. De plus, les droits d'accise sur le gaz sont inférieurs à ceux sur l'électricité. La Belgique ne tient pas suffisamment compte du coût climatique des énergies fossiles. La CREG appelle donc à une réforme. Si nous voulons que davantage de ménages utilisent des pompes à chaleur, il faut réduire les droits d'accise sur l'électricité et augmenter ceux sur les combustibles fossiles. « Il s'agit d'assurer la neutralité budgétaire de l'Etat et d'augmenter l'efficacité de cette réduction sur la rentabilité des pompes à chaleur par rapport aux systèmes de chauffage à combustibles fossiles », a déclaré la CREG.
Une alternative ?
Si le nouveau gouvernement fédéral ne valide pas de modifications sur les droits d'accise, la CREG a une alternative toute prête. Leur proposition est d'augmenter les droits d'accise sur les combustibles fossiles, sans réduire les droits d'accise sur l'électricité. Cela signifie plus de revenus pour l'État. Dans le même temps, cela devrait décourager davantage de ménages de se chauffer aux combustibles fossiles et les inciter à passer aux pompes à chaleur.
Pourquoi mettre en place un contrat d'énergie de base ?
De plus, la CREG met en avant également un contrat de base pour l'énergie (gaz + électricité). Par la mise en place de ce forfait de base, elle souhaite faciliter la comparaison des énergies. Selon la CREG, les grands fournisseurs d'énergie (fournisseurs de plus de 200 000 clients) doivent être en mesure de proposer un contrat uniquement pour l'énergie. Et ce, sans services supplémentaires et sans restriction, comme les fournisseurs qui ne proposent qu'un contact en ligne ou n'envoient pas de factures papier.
