La CREG veut mettre en place un contrat d'énergie de base. Elle vise ainsi à faciliter la comparaison des prix de l'énergie. Mais est-ce vraiment une bonne idée ? Ces contrats sont-ils toujours les plus avantageux ? Et ce contrat de base pourrait-il impacter les prix de l'énergie ? Nous avons posé la question à Mark Van Hamme et Ralf Weymans d'Eneco et à Kristof De Paepe du site de comparaison Monenergie.be.
Qu'est-ce qu'un contrat d'énergie de base ?
La CREG, le régulateur fédéral de l'énergie en Belgique, plaide en faveur d'un contrat d'énergie de base. Son but est d’obliger les fournisseurs d'énergie ayant au moins 200 000 clients à proposer un produit standard. La CREG souhaite ainsi faciliter la comparaison des produits et des prix de l'énergie pour les consommateurs. « La CREG veut faciliter la comparaison, mais une étude de marché réalisée par le régulateur flamand de l'énergie (VREG)* indique que la plupart des ménages sélectionnent leur fournisseur d'énergie sur la base d'un site web de comparaison des prix. La comparaison des prix est donc déjà bien connue. Le seul atout est une offre identique et la possibilité de comparer des produits similaires. Mais cela ne garantit pas de trouver l'offre la plus intéressante du marché. Personnellement, je ne pense pas qu'un tel contrat de base soit une avancée », déclare De Paepe.
« Les factures d'énergie sont trop complexes »
« Un contrat standard semble en effet plus simple à comparer », déclare Van Hamme, « Mais le problème majeur reste la complexité de la facture d'énergie en elle-même. Une plus grande transparence dans les factures aiderait beaucoup plus les clients. Une facture d'énergie comprend tellement de détails, de règles et d'informations obligatoires qu'en tant que consommateur, on s'y perd. Cette facture est tout simplement trop complexe pour les consommateurs aujourd'hui. Et ce problème ne se résout pas simplement avec un produit standard. La CREG ferait mieux de s'attaquer à la complexité de la facture d'énergie, nous n'aurions alors pas besoin d'un contrat de base. »
Contrat de base sans services supplémentaires
Le contrat de base n'offre que de l'énergie et aucun service supplémentaire, tel qu'un contrat d'entretien pour votre chaudière à gaz, une assurance complémentaire, une assistance vélo. « Bien que l’ajout de ce genre de services soit plutôt exceptionnel lors de la souscription d'un contrat d'énergie », explique De Paepe. La CREG demande que les fournisseurs d'énergie garantissent un service de base complet. Cela inclut l'envoi de factures par la poste (et pas seulement par voie numérique) ou la possibilité de contacter le fournisseur par différentes voies (et donc pas seulement en ligne, par exemple). De Paepe : « Chaque contrat peut avoir des spécificités différentes. Par exemple, vous pouvez choisir de n'avoir que des contacts en ligne et de recevoir vos factures par voie électronique. Souvent, des réductions y sont liées ou il s'agit tout simplement des offres les moins chères. »
Les contrats papier sont-ils toujours pertinents ?
De plus, tant Monenergie qu'Eneco constatent que les factures papier disparaissent progressivement. « Et à juste titre, parce qu'ils ont un coût », déclare De Paepe. « 90 % de nos clients optent pour une facture numérique. » Chez Eneco, seule une petite minorité opte pour une facture papier. Van Hamme : « Nous encourageons les clients à opter pour les services numériques et développons continuellement notre plateforme numérique. Nous constatons que grâce à nos canaux numériques, notre site web, notre espace client et notre application, nous pouvons aider les clients beaucoup plus rapidement et facilement. Cela se traduit par une meilleure expérience pour le client et une plus grande confiance. » « De plus, notre société se numérise à un rythme si rapide que l'obligation d'une facture papier équivaut à cinq pas en arrière », ajoute Weymans.
Les prix de l'énergie augmenteront-ils à cause du contrat de base ?
Par ailleurs, le service numérique est plus durable et moins cher. « Si les fournisseurs d'énergie doivent répondre à davantage d'appels téléphoniques, cela sera probablement négatif pour le tarif d'un contrat de base », explique De Paepe. Selon Van Hamme, un contrat de base entraînera une hausse de tous les prix. « Tout le monde paiera une partie des frais pour des services qu'ils ne veulent peut-être même pas. Si en tant que fournisseur d'énergie, nous devons investir pour servir les clients davantage par téléphone, nos coûts augmenteront, ce qui aura une incidence sur les prix. Et ce, alors que la CREG souhaite justement faire baisser les tarifs en introduisant un tarif standard. C'est contradictoire. »
Comment les prix de l'énergie peuvent-ils baisser ?
« Ce qui entraînerait vraiment une réduction des tarifs, c'est d'envisager d'autoriser une indemnité de résiliation raisonnable. Ainsi, la prime de risque, qu'un fournisseur facture désormais en cas de résiliation anticipée d'un contrat, ne serait plus nécessaire. De plus, le gouvernement devrait examiner les éléments à retirer de la facture et, par exemple, inclure les frais généraux. Pour parvenir à la neutralité climatique, il faut encourager l'utilisation de l'électricité, par exemple pour la production de chaleur. Ce n'est pas du tout le cas aujourd'hui. Une simplification de la facture accompagnée d'un tax shift s'impose vraiment maintenant. »
Un contrat d'énergie de base est-il la meilleure solution ?
Actuellement, des fournisseurs d'énergie proposent déjà un contrat de base. « Chez TotalEnergies, Mega et Luminus, vous pouvez signer un contrat de base avec une assistance téléphonique et des factures papier », note De Paepe. « Mais pour cela, on paie actuellement environ 300 euros de plus chez TotalEnergies. Chez Mega et Luminus, la différence est également très marquée. » Un contrat de base ne garantit donc pas le prix le plus bas. De Paepe : « À mon avis, les ménages ne vont pas souscrire en masse à ce type de contrat. Ce n'est tout simplement pas la meilleure solution. »
Le contrat de base prévoit un tarif fixe
Eneco ne s'attend pas non plus à une ruée sur le contrat de base. « Nous pouvons déjà dire que très peu de clients y souscriront car, en raison des exigences fixées, ce ne sera pas le contrat le plus intéressant pour les consommateurs », explique Weymans. « De plus, du point de vue de la transition énergétique, ce n'est pas la meilleure solution. Le contrat standard devra probablement être un contrat à taux fixe. Car un contrat variable où le tarif change tous les mois ou tous les trois mois est beaucoup plus difficile à comparer. Un tarif dynamique n'est pas non plus envisageable, car le déploiement du compteur numérique à Bruxelles et en Wallonie n'est pas encore suffisamment avancé pour cela ». Ce ne serait que pour 2030.
Ainsi, si la CREG introduit un contrat de base, il s'agira très probablement d'un tarif fixe. « Mais un tarif fixe n'encourage pas les ménages à utiliser l'énergie à des moments où elle est abondante. Nous devrions évoluer vers un système où les énergies renouvelables sont consommées lorsque le prix de l'électricité est bas ou gratuit. Cela est bénéfique pour les consommateurs. Avec un tarif dynamique, on est même remboursé si les prix sont négatifs en raison d'une surproduction d'électricité. Notre futur système énergétique durable nécessite également un changement de comportement. La CREG devrait soutenir cela », conclut Van Hamme.
Le contrat d'énergie de base est une proposition de la CREG et figure dans le mémorandum qu'elle a élaboré à la suite des élections fédérales. Actuellement, le gouvernement fédéral est toujours en cours de « construction » et il n'est donc pas certain qu'un tel contrat de base soit introduit.
*Le moniteur de marché des clients domestiques de la VREG 2023

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