Vous vivez dans un immeuble et souhaitez installer des panneaux solaires sur le toit commun ? Quelles sont alors les possibilités ? L'avocate Astrid Clabots explique les options et points d'attention, tant pour les demandes individuelles que pour les projets collectifs au sein de l'association des copropriétaires (ACP).
Demande individuelle : quelles sont vos possibilités ?
En tant que copropriétaire d'un appartement, vous souhaitez installer des panneaux solaires pour votre usage personnel sur le toit commun ? « Vous ne pouvez pas simplement le faire », explique Astrid Clabots. « Étant donné que le toit appartient à l'ACP, il faut d'abord déposer une demande formelle auprès du syndic pour faire inscrire votre proposition à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l'ACP. »
Il est important de noter que la procédure simplifiée de notification, qui s'applique par exemple aux bornes de recharge électrique, ne s'applique pas aux panneaux solaires. Leur installation nécessite l'approbation de l'assemblée générale. Dans la plupart des cas, cette décision peut être prise à la majorité des deux tiers des voix. Dans certains cas, comme l'établissement d'un droit réel tel qu'un droit de superficie, une majorité des quatre cinquièmes est requise.
De plus, certaines conditions peuvent être attachées à l'approbation, comme un loyer pour l'utilisation du toit, des conditions d'installation, des exigences d'assurance et la répartition de l'énergie produite.
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L'option collective : l'union fait la force
Une demande individuelle pour des panneaux solaires soulève souvent des questions sur la répartition de la superficie du toit et les droits réels. C'est pourquoi il peut être intéressant pour l'ACP d'envisager les panneaux solaires de manière collective. Cela offre de nombreux avantages et résout certaines questions juridiques délicates.
Tenir compte des rénovations
Bien que les avantages des panneaux solaires sur le toit commun soient clairs, il est important d'étudier soigneusement chaque initiative. Les panneaux solaires ne peuvent souvent pas être séparés d'autres travaux de rénovation qui pourraient être prévus. Un plan directeur de rénovation peut aider à éviter que les projets ne se gênent mutuellement ou n'engendrent des coûts inutiles. Pensez par exemple aux rénovations de toit qui ne sont pas compatibles avec un système de panneaux solaires récemment installé.
