Le ministre de l'Aménagement du territoire François Desquesnes (Les Engagés) souhaite supprimer l'obligation de permis pour certains travaux. Pourquoi ce changement est-il nécessaire ? Et pour quels travaux n'aurez-vous probablement plus besoin de permis bientôt ?
Pourquoi supprimer l'obligation de permis ?
Le ministre Desquesnes veut abolir l'obligation de permis pour un certain nombre de travaux. L'objectif est de fournir plus de flexibilité et de simplifier les procédures administratives pour les (re)constructeurs, et tout autant pour les communes. Desquesnes a présenté un projet de simplification au gouvernement wallon la semaine dernière. Ce projet a été approuvé en première lecture. Si ce décret voit le jour, une partie du Code de développement territorial (CoDT) sera modifiée.
Photo Remeha
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Quels travaux ne nécessitent plus de permis ?
Si la proposition est adoptée, vous n'aurez bientôt plus besoin de permis pour :
- L’installation de volets, de grillages ou de garde-corps non visibles depuis le domaine public.
- L’ouverture, la modification, l’obturation de baies en toit plat.
- La construction d’un garage pour mode de transports actifs (parking à vélos, par exemple) en façade avant d’un bâtiment.
- La construction d’un abri pour vélos conçu avec des barrières légères en métal ou en bois.
- Le placement d’infrastructures couvertes de stationnement pour les engins de mobilité active.
- L’installation des terrasses pour l’HoReCa (superficie portée de 50 à 100 m²).
- La reconstruction des berges après une calamité naturelle (dans un délai de 5 ans).
- Les actes et travaux d’entretien sur une ligne ou un câble sous certaines conditions.
- L’installation de modules de production d’électricité ou de chaleur à partir de l’énergie solaire tant pour les bâtiments que pour les structures artificielles existantes (panneaux solaires sur les toits ou au sol dans certaines zones).
- L’installation de pompes à chaleur, domestiques ou industrielles, dans les zones ne présentant pas de risques d’inondation.
(Source : La Capitale)
