Proposition de diminution des droits d'enregistrement à Bruxelles

Une première proposition visant à réduire les droits d'enregistrement à Bruxelles a été soumise au parlement bruxellois. Avec les récentes baisses des droits d'enregistrement en Flandre et en Wallonie, Bruxelles ne peut pas rester en retrait.

12,5 % de droits d'enregistrement

Depuis le 1er janvier 2025, les droits d'enregistrement en Flandre ont été réduits de 3 % à 2 %. En Wallonie, ils sont passést de 12,5 % à 3 %. La région bruxelloise est désormais la seule en Belgique à appliquer encore des droits d'enregistrement élevés lors de l'achat d'un bien immobilier. À Bruxelles, le taux est de 12,5 %, mais il existe une réduction. Depuis le 1er avril 2023, cette réduction permet de ne pas payer de droits d'enregistrement sur la première tranche de 200 000 euros, à condition que le prix total du bien ne dépasse pas 600 000 euros et que l’acheteur  établisse son domicile dans le bien dans un délai de trois ans.

Nouvelle tarification et maintien de l'abattement

Avec la réduction actuelle, une remise importante sur les droits d'enregistrement est déjà accordée. Cependant, Team Fouad Ahidar (TFA) milite pour une diminution plus ambitieuse des droits d'enregistrement à Bruxelles. Ils proposent un taux plancher de 2 %, comme en Flandre, tout en conservant la réduction actuelle. Cette mesure ferait de Bruxelles, en termes fiscaux, la région la moins chère pour l’achat d’un bien. « Nous voulons que plus de gens puissent acheter leur propre maison », explique Ahidar à BRUZZ. « Nous désirons qu'ils puissent être financièrement indépendants, sans dépendre des loyers en augmentation. De cette façon, nous pouvons briser le cercle vicieux de la pauvreté générationnelle. » TFA a introduit la proposition au début du mois de janvier au parlement bruxellois.