Obligation de rénovation pour les propriétaires-bailleurs ? Découvrez le calendrier des rénovations en Wallonie

En Wallonie, à partir du 1er juillet 2026, les nouveaux propriétaires devront rénover leur logement pour atteindre le label D. Mais qu'en est-il si vous mettez en location un logement ? Êtes-vous également tenu de rénover la maison ou l'appartement en question ? Et votre bien locatif peut-il être déclaré inhabitable si vous ne le rénovez pas ? Nous avons cherché les réponses à ces questions pour vous. 

Quelles sont les règles pour les bailleurs en Wallonie ?

Le gouvernement wallon ambitionne d'atteindre un label A décarboné en moyenne pour le parc immobilier d'ici 2050. Ainsi, à partir de 2028, tous les bâtiments devront disposer d'un certificat PEB. Afin d'améliorer le label des logements loués, le gouvernement wallon a défini un calendrier précis dans le Plan Air Climat Énergie (PACE). Ce plan distingue les logements loués pour la première fois de ceux déjà en location.

Logements loués pour la première fois :

• Dès le 1er janvier 2025, ils devront avoir au moins un label F.
• Dès le 1er janvier 2028, ils devront avoir au moins un label E.
• Dès le 1er janvier 2031, ils devront avoir au moins un label D.
• Dès le 1er janvier 2034, ils devront avoir au moins un label C.

Logements déjà en location :

• Dès le 1er janvier 2027, ils devront avoir au moins un label F.
• Dès le 1er janvier 2030, ils devront avoir au moins un label E.
• Dès le 1er janvier 2033, ils devront avoir au moins un label D.
• Dès le 1er janvier 2036, ils devront avoir au moins un label C.

Quelles sont vos obligations en tant que locataire ?

Si vous louez un logement ou un appartement avec un mauvais label énergétique, vous n'êtes pas tenu de réaliser des rénovations. C'est au propriétaire de s'assurer que le bien est conforme pour la location.

Que faire si votre propriétaire n'est pas en règle ?

Contrairement à la Flandre et à Bruxelles, il n'existe actuellement pas de sanctions en Wallonie pour les propriétaires-bailleurs qui ne respectent pas les règles.

Avez-vous droit à des primes en tant que propriétaire-bailleur ?

En Wallonie, la prime Habitation vous offre une aide pour rénover votre bien locatif. Le logement doit être âgé d'au moins 15 ans et être loué via un bail enregistré, en respectant la grille indicative des loyers pendant au moins 5 ans. Le montant des primes est calculé selon la composition de votre ménage et vos revenus. Chaque type de travaux est assorti d’un montant de base, qui est multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 selon votre catégorie de revenus. Découvrez ici les travaux éligibles.

Qu'en est-il du locataire pendant les travaux de rénovation ?

En tant que locataire, vous devez vous attendre à des nuisances potentielles lors des travaux de rénovation. Le propriétaire est tenu d'informer le locataire en temps utile de la nature et de la durée des travaux prévus. Pour des travaux importants, il peut être nécessaire de demander une autorisation. Si le locataire ne peut pas utiliser le logement pendant une période prolongée, il peut avoir droit à une réduction de loyer ou à un logement alternatif.

Le propriétaire peut également résilier le bail pour rénover la propriété, avec un préavis de six mois. Si la résiliation intervient durant les trois premières années, la période de préavis ne peut pas prendre fin avant l'expiration de ces trois premières années. La résiliation du bail pour rénovation est possible uniquement sous certaines conditions :

• Si les travaux prévus sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière d’aménagement du territoire.
• Si les travaux concernent la partie de l'habitation occupée par le locataire.
• Si le coût des travaux dépasse le montant de trois années de loyer.

FAQ : obligation de rénovation pour le propriétaire-bailleur