Souscrire ou changer de contrat d'énergie : astuces et documents utiles

Toute personne consommant de l'énergie doit souscrire un contrat d’énergie. Mais comment choisir et comparer les offres d’électricité et de gaz naturel ? Nous vous expliquons comment faire le bon choix entre un tarif fixe, variable ou dynamique, comment changer de contrat et quoi faire en cas de déménagement ou de décès.

Qu'est-ce qu'un contrat d'énergie ?

Un contrat d'énergie est un accord entre un consommateur et un fournisseur d'énergie, définissant la fourniture d'électricité et/ou de gaz. Tout consommateur est tenu de souscrire un contrat, car il est impossible de consommer de l’énergie sans contrat. 

Que contient-il ?

Un contrat d'énergie précise les engagements entre le consommateur et le fournisseur. Il comprend généralement :

• Les données du consommateur (nom, adresse, etc.) et de la connexion (code EAN).
• La durée du contrat.
• Les tarifs appliqués pour l'énergie fournie.
• Les conditions générales précisant les droits et obligations du fournisseur et du consommateur.
• D'éventuelles conditions supplémentaires.

Types de contrats d'énergie : fixe, variable ou dynamique

Il existe plusieurs types de contrats d'énergie : fixe, variable ou dynamique.

• Contrat d'énergie fixe : Avec un contrat fixe, le prix de l’énergie reste constant pendant une période déterminée. Si vous connaissez votre consommation, vous pouvez mieux anticiper votre budget énergétique. Cependant, le fournisseur ne peut pas répercuter les hausses ou baisses de prix, ce qui peut rendre ce type de contrat légèrement plus coûteux.
• Contrat d'énergie variable : Avec un contrat variable, vous bénéficiez des baisses de prix, mais subissez également les augmentations. Ce type de contrat peut être plus attractif, car le fournisseur ne supporte pas de risque financier lié aux fluctuations du marché.
• Contrat d'énergie dynamique : Les détenteurs d'un compteur communicant peuvent souscrire un contrat dynamique. Dans ce cas, le prix de l’énergie est fixé par le fournisseur heure par heure, en fonction des prix d'achat de la veille. En utilisant vos appareils énergivores pendant les périodes de prix bas, vous pouvez optimiser votre consommation énergétique.

Contrats d'énergie verte

Les fournisseurs d'énergie proposent généralement des contrats d'énergie verte, garantissant que l'électricité fournie provient partiellement ou entièrement de sources renouvelables, telles que l’éolien, l’hydroélectrique ou le solaire. En optant pour une électricité verte, vous contribuez à la préservation de l'environnement et soutenez la transition vers une énergie plus durable.

Ces contrats peuvent être légèrement plus coûteux en raison des coûts de production plus élevés de l'énergie verte. Toutefois, certains fournisseurs proposent des tarifs verts comparables, voire inférieurs, à ceux des contrats traditionnels.

Comment choisir le bon contrat ?

Pour choisir un fournisseur d’énergie et souscrire un contrat adapté, plusieurs critères sont à prendre en compte : le type de contrat, le prix de l'énergie, la compensation d'injection si vous possédez des panneaux solaires, les promotions éventuelles, la durée du contrat, la durabilité de l'énergie, les modalités de paiement (virement/domiciliation), le service clientèle du fournisseur (uniquement par e-mail ou également par téléphone), les conditions de résiliation, etc. En fonction de vos priorités, ces critères vous permettront de faire un choix éclairé.

Comparer les contrats d'énergie

Si vous souhaitez souscrire un contrat d'énergie, il est judicieux de comparer les différentes offres. Connaissez-vous votre consommation annuelle moyenne d'électricité ou de gaz ? Grâce à divers outils en ligne, vous pouvez facilement comparer les fournisseurs et leurs contrats. Par exemple, l’outil de comparaison de Monenergie.be offre un aperçu rapide des différentes options disponibles sur le marché. Vous pouvez ainsi comparer les prix ou examiner d'autres critères importants pour vous.

Souscrire un contrat

Sur le site de la CWaPE, vous trouverez une liste de tous les fournisseurs d'énergie pour l'électricité et le gaz naturel. Vous êtes libre de choisir le même fournisseur pour les deux types d’énergie ou d’opter pour deux fournisseurs distincts. La souscription à un contrat est simple et peut se faire via le site web du fournisseur, par téléphone, par vente porte-à-porte ou dans un point de vente. Le contrat n'est valide qu'une fois signé par vous.

Bon à savoir : Si vous avez conclu un contrat par téléphone, vous disposez d'un délai de sept jours pour vous rétracter après la signature. Vous devez alors informer le fournisseur par écrit de votre décision. En cas de vente porte-à-porte, vous pouvez annuler le contrat sans frais jusqu'à 14 jours ouvrables après la signature.

Quels sont les frais supplémentaires liés à la souscription d'un contrat ?

Certains fournisseurs d'énergie facturent des frais administratifs pour la rédaction d'un nouveau contrat. Il s'agit de frais uniques. Vous pouvez également être tenu de verser une caution si vous avez rencontré des problèmes de paiement par le passé ou si vous ne disposez pas d’un historique de crédit. Lisez attentivement les conditions de votre contrat d'énergie avant de le signer afin d'éviter toute surprise en matière de coûts supplémentaires.

Changer de contrat d'énergie

Vous souhaitez changer de contrat d'énergie ? Il vous suffit de souscrire une nouvelle offre auprès d'un autre fournisseur. Ce dernier informera votre gestionnaire de réseau et s'assurera que votre ancien contrat sera résilié. Vous recevrez ensuite une facture de clôture. Un délai de préavis de trois semaines s’applique. Vous n'avez donc pas besoin de résilier vous-même votre contrat actuel.

Ce plan étape par étape vous explique comment changer de fournisseur d'énergie :

1. Comparez les contrats d'énergie via des outils en ligne comme celui de Monenergie.be.
2. Choisissez un nouveau contrat pour l'électricité et/ou le gaz naturel.
3. Signez le nouveau contrat, en tenant compte du délai de préavis de trois semaines. En principe, votre ancien fournisseur ne peut pas vous facturer de frais de résiliation.
4. Si vous avez un compteur analogique, transmettez les index de vos compteurs d'électricité et de gaz à votre gestionnaire de réseau pour le calcul final avec votre ancien fournisseur. Avec un compteur communicant, la relève des compteurs est automatique.
5. Payez la facture de clôture, sauf si le paiement s’effectue par prélèvement automatique.
6. Votre nouveau contrat entre en vigueur. Vous pouvez alors ajuster votre montant de prélèvement si nécessaire.

Résilier un contrat d'énergie

Déménagez-vous à l'étranger ou allez-vous vivre avec quelqu'un qui a déjà un contrat d'énergie ? Dans ce cas, vous devez résilier votre contrat d'énergie. Pour cela, vous devez remplir un document de reprise des énergies et le transmettre à votre fournisseur. Sur base des indices de consommation relevés sur ce document, une facture de clôture sera établie. Vous pouvez télécharger le document de reprise des énergies sur le site de Monenergie.be.

1. En cas de déménagement 

Si vous déménagez,  il n'est pas nécessaire de résilier votre contrat d'énergie. Vous pouvez simplement le transférer vers votre nouvelle habitation. Lors d'un déménagement, informez votre fournisseur d'énergie à temps et communiquez vos relevés de compteurs en remplissant le document de reprise des énergies et en le transmettant à votre fournisseur.

2. En cas de décès

Si le titulaire du contrat d’énergie décède, il faut informer le fournisseur et transmettre les relevés des compteurs d'électricité et de gaz. Si le partenaire cohabitant souhaite conserver le même fournisseur, le contrat peut être transféré à son nom. Il est également possible de souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre fournisseur.

Si la personne décédée vivait seule, plusieurs options existent :

1. Souscrire un contrat de vacance avec un faible montant de prélèvement, car la consommation sera minime.
2. Faire couper l’électricité et le gaz, ce qui peut entraîner des frais.
3. Si un nouvel occupant emménage, il devra remplir deux documents de reprise des énergies : un pour le fournisseur du défunt et un pour son propre fournisseur.

3. En cas de divorce

Si un couple divorce ou décide de ne plus vivre ensemble, un document de reprise des énergies doit être rempli si l’un des deux reste dans le logement. Si le contrat est au nom de la personne qui quitte le domicile, la personne qui reste peut reprendre le contrat à son nom.

FAQ : contrat d’énergie