« Dans la plupart des appartements, il n'est pas permis d'installer des panneaux solaires avec prise »

Liesbeth Pairoux
Avec plus de 15 ans d’expérience en journalisme spécialisé dans la construction et l’aménagement intérieur, elle informe et analyse de manière claire et critique l’actualité, la réglementation, l’énergie et l’aménagement intérieur.

À partir du 17 avril, les panneaux solaires avec prise sont autorisés en Belgique. Bonne nouvelle pour les habitants d'appartements, sauf que les panneaux solaires portables ne sont pas autorisés dans beaucoup d'appartements. Nous avons frappé à la porte d'Olivier De Schrijver, PDG du groupe de syndics Syncura. 

Qu'est-ce qu'un panneau solaire avec prise et comment fonctionne-t-il ?

Les panneaux solaires avec prise se branchent simplement sur la prise de courant et sont « plug&play » (autrement dit : branchez et c'est parti). L'énergie verte que vous produisez ainsi est immédiatement injectée dans votre propre réseau électrique. Pas besoin donc de modifier le tableau de distribution de votre installation électrique ni d'installer un onduleur. Celui-ci est incorporé dans les panneaux solaires avec prise eux-mêmes. En Wallonie, l'enregistrement est obligatoire. En Flandre, vous pouvez installer un maximum de 800 watts de panneaux solaires homologués sans devoir faire de déclaration à Fluvius, sauf si vous ne disposez pas d'un compteur numérique. Vous pouvez installer les panneaux solaires où vous le souhaitez : sur votre toit plat, dans votre jardin, sur votre terrasse ou sur votre balcon. 

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Peut-on simplement accrocher des panneaux solaires avec prise sur son balcon ?

Pour les habitants d'appartements, c'est donc une bonne chose. Ils peuvent ainsi facilement produire leur propre énergie solaire et réduire leurs factures d'électricité. Mais dans la plupart des cas, les habitants d'appartements ne sont pas autorisés à installer des panneaux solaires avec prise. « Sans la décision de l'assemblée générale, les panneaux solaires avec prise ne peuvent être installés si facilement. Plusieurs points ont un impact sur la copropriété, il faut donc les présenter aux copropriétaires. »

Quel est l'impact des panneaux solaires avec prise sur la sécurité incendie ?

La sécurité incendie du bâtiment peut jouer un rôle dans la décision de l'association des copropriétaires (ACP). « Ce problème peut se poser notamment dans les bâtiments anciens. Le câblage doit être suffisant pour permettre le raccordement des panneaux solaires. S'il n'y a que deux habitants d'appartements sur 50 qui installent des panneaux avec prise, l'impact sur le câblage n'est pas si important. Si c'est tout le monde dans l'immeuble qui en installe, c'est une autre histoire. »

Quelle est la majorité requise pour les panneaux solaires avec prise ?

Un deuxième aspect, plus sensible, est que les panneaux avec prise modifient le style et l'apparence du bâtiment. « Il y a beaucoup de règles à respecter pour maximiser l'uniformité et l'esthétique d'un bâtiment. Il y a toujours des excès, comme les tentes solaires de toutes les couleurs, les armoires sur les balcons ou les fils à linge, surtout dans les grandes villes. Mais la plupart des ACP ne veulent pas que l'apparence change. Il se peut donc qu'on vous refuse l'installation de panneaux solaires avec prise. En effet, les deux tiers de l'assemblée générale doivent donner leur accord, sauf si une modification des statuts est nécessaire. » 

Quels ajustements sont nécessaires ?

Si l'ACP approuve l'installation de panneaux solaires avec prise, une modification du règlement intérieur de l'immeuble est généralement nécessaire. « Le règlement intérieur sera également revu. Il est souvent stipulé qu'on ne peut rien installer sur sa terrasse à part des meubles de terrasse, il faut donc modifier cette disposition. » 

  • © Getty Images
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Y a-t-il des réglementations supplémentaires imposées par les villes ou les communes ?

En plus de l'approbation de l'ACP, les villes et les communes peuvent également imposer leurs propres règles. « À notre connaissance, aucune ville ou commune ne l'a fait pour le moment. Mais je peux imaginer que ces panneaux solaires avec prise ne rendront pas plus beau un centre-ville avec des bâtiments historiques. » D'autres questions se posent également : comment les panneaux seront-ils ancrés et que se passera-t-il si les panneaux tombent ou sont emportés par le vent ? « Quelle assurance interviendra alors : celle du mobilier ou celle de la police globale ? Et les panneaux solaires avec prise ne devraient-ils pas être inclus dans le RGIE ? »

Besoin d'une réglementation claire

Selon De Schrijver, il manque un réflexe appartement en Belgique. « Les panneaux solaires plug&play sont une bonne chose car le nombre d'appartements équipés de panneaux solaires collectifs est minoritaire. Mais trop de questions restent sans réponse. Un tiers des habitants de notre pays vivent dans des appartements, mais la réglementation est à la traîne. Le gouvernement donne le feu vert à l'installation de panneaux solaires avec prise, sans créer un cadre législatif clair au préalable. » 

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