Plus de permis nécessaires pour certains travaux à partir du 1er mai

Le Gouvernement wallon a approuvé l'arrêté modifiant une partie du Code du Développement Territorial (CoDT). Ces changements prévoient de nouvelles exemptions de permis d'urbanisme, qui entreront en vigueur à partir du 1er mai prochain.

De nouvelles dispenses de permis d'urbanisme

À partir du 1er mai 2025, certains travaux ne nécessiteront plus de permis d'urbanisme. Pour ce faire, le gouvernement wallon a décidé de modifier une partie du Code du développement territorial (CoDT). En supprimant l'obligation de permis pour certains travaux, le gouvernement souhaite offrir plus de flexibilité et simplifier les démarches administratives, tant pour les citoyens que pour les professionnels et les communes. 

Ces actes ne demandent plus de permis

Pour les travaux suivants, vous n'aurez plus besoin de permis d'urbanisme à partir du 1er mai 2025 :

1. L'installation de volets, de grillages ou de balustrades non visibles depuis le domaine public ;
2. L'ouverture, la modification, l'obturation de baies en toit plat ;
3. La construction d'un abri à vélos conçu avec des barrières légères en métal ou en bois ; 
4. Le placement d'infrastructures couvertes de stationnement pour les engins de mobilité active (vélos ...) de 60 m² maximum en domaine public comme privé ;
5. L'installation de modules de production d'électricité ou de chaleur à partir de l'énergie solaire tant pour les bâtiments que pour les structures artificielles existantes (panneaux solaires sur les toits ou au sol dans certaines zones).