Il n’y aura pas d’augmentation temporaire de la TVA sur la démolition et reconstruction. Le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) prévoit une « tolérance administrative ». Grâce à cette mesure, les acheteurs, les (re)constructeurs et les promoteurs immobiliers peuvent retrouver leur tranquillité d’esprit.
La TVA sur démolition et reconstruction en suspens
Le gouvernement propose une solution intermédiaire pour la TVA sur la démolition et reconstruction. Celle-ci devrait passer définitivement à 6 % dès le 1er juillet pour les projets de construction et les formules clé-sur-porte. Mais le vote à la Chambre a été suspendu en raison de l'opposition. Cette dernière a saisi le Conseil d'État pour contester les projets du gouvernement Jambon. Le Conseil d'État ne devrait rendre sa décision qu’au plus tôt la semaine prochaine, ce qui pourrait temporairement faire repasser la TVA à 21 %. Le ministre des Finances Jambon prévoit désormais une « tolérance administrative ».
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© Getty Images
Photo Blavier
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Le ministre propose une solution
Cette tolérance prévoit que, du 1er juillet jusqu’à la publication au Moniteur belge, la TVA sur les projets de démolition et reconstruction reste fixée à 6 %. Cette mesure garantit une transition sans interruption entre la fin de la réduction temporaire de la TVA (le 30 juin) et l’entrée en vigueur définitive du taux réduit. Par cette décision, le ministre Jambon élimine toute incertitude pour les acheteurs, les (re)constructeurs et les promoteurs immobiliers. Il souligne que cette réduction définitive de la TVA constitue « une mesure de soutien essentielle pour aider les familles à acquérir un logement abordable et économe en énergie ».
La construction respire enfin
Embuild, porte-parole du secteur de la construction, se réjouit de la solution proposée par le ministre Jambon. Niko Demeester, directeur général d’Embuild, déclare : « En raison de cette incertitude, nos téléphones n’ont cessé de sonner depuis la fin juin. Nous sommes donc satisfaits que le ministre Jambon ait désamorcé la situation en garantissant une tolérance administrative pour la période allant du 1er juillet à la publication de la loi au Moniteur belge. Cette mesure apporte clarté et sécurité aux consommateurs ainsi qu’au secteur de la construction, en garantissant que les projets de démolition et reconstruction ne coûteront pas plus cher que prévu initialement. »
