Le rapporteur PEB : fonctions et tarifs

Les réglementations PEB jouent un rôle central dans l’ensemble du processus de construction. Un partenaire de construction s’en charge exclusivement : le rapporteur PEB. Il veille à ce que votre projet réponde aux exigences légales en matière d’énergie.

Quand un rapporteur PEB est-il obligatoire ?

Un rapporteur PEB est obligatoire pour tous les projets de construction qui relèvent des exigences PEB, obligatoires pour tous les bâtiments pour lesquels une demande de construction ou de rénovation a été introduite depuis le 1er janvier 2006. Cependant, certaines exceptions existent, par exemple lorsqu’il s’agit d’une petite rénovation.

Qui nomme le rapporteur ?

Le client fait appel au rapporteur. Généralement, votre architecte vous recommandera un rapporteur PEB, mais vous pouvez également en rechercher un vous-même. Autre option : votre architecte en assume aussi la fonction. 

Les fonctions du rapporteur PEB

Les réglementations PEB sont incluses dans plusieurs procédures légales, qui définissent les fonctions du client, de l’architecte et du rapporteur. Cet article est dédié à ce dernier. Un rapporteur PEB se déplace deux fois : avant et après les travaux.

1. Déclaration initiale

Avant le démarrage des travaux, il soumet par voie électronique une déclaration de démarrage à l’Agence flamande de l’énergie au nom du client. Cette déclaration initiale contient, entre autres, les détails du client et du rapporteur désigné, la date de début des travaux et des données sur le projet de construction telles que l’emplacement, le début des travaux, le volume concerné, ... En retour, il reçoit un document de la VEA qui doit être signé par lui, le client et l’architecte. Il est obligé de conserver cette version signée pendant trois ans.

2. Calcul préliminaire obligatoire

Le rapporteur est également tenu d’envoyer un calcul préliminaire avec la déclaration de démarrage. Cela permet au rapporteur de déterminer en temps utile si les exigences PEB seront respectées. Si ce n’est pas le cas, il doit faire une proposition au client et à l’architecte avec laquelle les mesures du projet peuvent encore se conformer.

3. Déclaration PEB

Lorsque les travaux sont terminés, le rapporteur détermine la performance énergétique finale de la maison et l’indique dans la déclaration PEB. Ces performances énergétiques peuvent en effet différer de ce qui a été proposé. Il se peut que pendant la construction, vous ayez ajusté certaines choses qui impactent l’aspect énergétique de votre habitation. L’objectif est de vérifier si la maison respecte à terme toutes les exigences PEB.

4. Autres fonctions

De plus en plus de rapporteurs PEB proposent également des services liés aux tâches obligatoires, tels que le rapport de mesure de ventilation ou la mesure de l’étanchéité à l’air (test blower door). Si vous confiez ces tâches à votre rapporteur PEB, vous éviterez les coûts supplémentaires facturés par d’autres parties pour demander les informations au rapporteur PEB.

Rapporteur PEB : tarif

Le tarif d’un rapporteur PEB dépend du niveau de service qu’il fournit. Prend-il en charge uniquement ses fonctions obligatoires ou fournit-il également d’autres services tels que les rapports de ventilation ou les tests d’infiltrométrie ? Ces mesures sont plus nombreuses dans le cas d’une nouvelle construction par rapport à un projet de rénovation. La nature de la rénovation joue également un rôle. Par exemple, pour une petite rénovation, comptez sur un minimum de 650 euros HT et environ 950 euros pour une rénovation majeure ou une maison neuve.