Assainissement de l'eau

D'abord vous devez épurer les eaux usées. Comment pouvez-vous le faire ? La législation prévoit l’évacuation de vos eaux épurées par une voie artificielle d’écoulement ou dans une eau de surface.

L’épuration

1. Première phase : prétraitement ou décantation

Avant d’être traitées ou épurées les eaux usées doivent faire l’objet d’une décantation : les matières lourdes rejoignent le fond pour former les boues, tandis que les matières légères remontent à la surface pour former le chapeau (essentiellement des graisses). Ce rôle de prétraitement est généralement effectué par la fosse septique ou fosse de décantation dont l’étanchéité et le volume suffisant conditionnent le bon fonctionnement. Le volume minimum conseillé est de 600 litres/ EH. (à titre indicatif, pour une habitation, 1 équivalent-habitant ou EH correspond à 1 occupant).

2. Deuxième phase : traitement des eaux

Il existe deux types de dispositifs :

• dispositifs dits « extensifs » : ceux-ci rassemblent les systèmes d’épuration qui ont pour principe le traitement naturel via filtre planté, lagune, zone humide reconstituée, etc… sans intervention mécanique.
• dispositifs dits « intensifs » : ceux-ci rassemblent les systèmes d’épuration avec traitement mécanique et oxygénation; on relève plusieurs techniques (biomasse fixée sur des supports fixes ou mobiles, boues activées, systèmes à biodisques, filtre bactérien aérobie).
  Note: la technique du filtre bactérien anaérobie est formellement exclue par l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 fixant les conditions intégrales d’exploitation des unités et installations d’épuration individuelle.

3. Troisième phase : décantation secondaire des eaux (selon les systèmes)

Certains systèmes sont généralement complétés par un compartiment de décantation secondaire (même principe que la première phase ou prétraitement). A ce stade-ci, on peut trouver une «recirculation» ou reprise des boues décantées par pompe ou airlift avec retour de celles-ci vers le décanteur primaire.

L’évacuation

La législation prévoit l’évacuation de vos eaux épurées par une voie artificielle d’écoulement (canalisation de voirie, fossé, etc.) ou dans une eau de surface (ruisseau, étang, etc.). Dans certains cas, il s’avère impossible d’utiliser ce mode simple d’évacuation. Dans ce cas uniquement, les systèmes d’infiltration (drains de dispersion - le plus fréquent -, filtre à sable ou tertre filtrant) peuvent être utilisés.

1. Prime à l’installation d’un système d’épuration individuelle

C’est principalement pour installer des systèmes d’épuration en zone à régime d’assainissement autonome que la prime a été prévue. En effet, si votre habitation se trouve en zone d’assainissement autonome, les égouts ne passent et ne passeront jamais devant chez vous.

Cette prime est octroyée pour l’équipement en épuration individuelle d’une habitation ou un groupe d’habitations érigées avant la date d’approbation ou de modification du plan communal général d’égouttage ou du plan d’assainissement du sous-bassin hydrographique qui les a classés.
La prime n’est donc pas prévue pour les Nouvelle construction. Le montant de la prime varie, pour les différents systèmes d’épuration individuelle, en fonction des trois facteurs suivants :

1. Le nombre d’équivalents-habitants (EH) pour lequel la station est prévue.
2. L’agrément ou non du système d’épuration choisi.
3. Le raccordement ou non de votre station à un système de dispersion par le sol (sauf puits perdants).

La prime est plafonnée à 70 % du montant total des factures relatives aux travaux d’épuration individuelle lesquels comprennent l’étude, l’achat, le transport, la pose et le raccordement du système d’épuration individuelle et du réseau de collecte des eaux usées domestiques et le dispositif d’évacuation des eaux épurées, la remise des lieux en pristin état n’étant pas comprise.

La prime est plafonnée à 80 % du même montant total lorsque la demande de prime est introduite par la commune qui se substitue aux personnes tenues d’équiper leur(s) habitation(s) d’un système d’épuration individuelle en réalisant elles-mêmes l’assainissement autonome communal.

Remarque : la prime est soumise à un régime particulier en zone de baignade ou en zone d’amont d’une zone de baignade.

2. Contrôle des systèmes d’épuration individuelle

Si vous êtes situé en zone d’assainissement autonome, cela signifie que vous devez ou devrez dans le futur installer un système d’épuration individuelle. Lors de l’implantation et du raccordement de ce système d’épuration individuelle, vous devrez faire procéder à un contrôle de mise en oeuvre par un contrôleur agréé communal (généralement gratuit) ou privé (payant).

• Cette visite est effectuée idéalement avant remblaiement, lorsque le dispositif est sous eau, canalisations raccordées et branchements électromécaniques terminés.
• Il est conseillé de procéder à la réalisation d’un rapport photographique en cas de remblaiement partiel pour des raisons de sécurité.
• Enfin, veillez à rendre accessibles tous les éléments de votre filière pour faciliter la visite de contrôle.

Le contrôle à l’enfouissement donne lieu à la délivrance d’une attestation de contrôle dont un exemplaire doit être retourné par le demandeur auprès de l’Administration communale et un autre doit être annexé au formulaire de la demande de prime.