Les trois régulateurs régionaux, le VREG (Flandre), la CWAPE (Wallonie) et BRUGEL (Région de Bruxelles-Capitale) lancent un document unique et commun pour la reprise des compteurs gaz et électricité.
Eviter des mauvaises surprises
Plus de 500.000 Belges déménagent chaque année et trop peu encore ont le réflexe de penser à la reprise de leurs compteurs de gaz et d’électricité. Cela peut pourtant avoir de sérieuses conséquences comme, par exemple, être facturé pour la consommation de l’ancien locataire de votre logement ou encore la coupure de votre alimentation en énergie ! Une bonne transmission des informations liées à son déménagement et particulièrement ses données de consommation d’énergie est essentielle pour éviter de mauvaises surprises.
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Commun à tous les acteurs
Les trois régulateurs régionaux, le VREG, la CWAPE et BRUGEL travaillent depuis de nombreuses années pour améliorer les processus de déménagement avec les fournisseurs et gestionnaires de réseaux. Cette collaboration aboutit au lancement d’un formulaire unique, commun à tous les acteurs et valable partout en Belgique. Ce formulaire unique, intitulé « Document de reprise des énergies » est à utiliser chaque fois qu’il y a un changement d’utilisateur sur un point de fourniture de gaz et/ou d’électricité (c’est le cas des déménagements, mais le formulaire peut également être utilisé en cas de décès, de vente d’un immeuble, ….).
Pas un contrat de fourniture
Les régulateurs insistent sur le fait que le « Document de reprises des énergies » n’est pas un contrat de fourniture. Il doit être signé conjointement par le consommateur qui laisse un point de fourniture et par celui qui le reprend. Chaque partie en garde un exemplaire qui a valeur juridique en cas de contestation. Chaque partie contacte également son ou ses fournisseur(s) pour communiquer les informations inscrites sur le « Document de reprises des énergies ».
