Vous le savez, le revenu cadastral de votre maison est calculé sur le statut de celle-ci. Et la Wallonie a décidé de resserrer la vis sur les habitations dites modestes, mais qui ne le seraient plus…
Les services du Cadastre wallon ont décidé de mettre en grand plan de révision sur les maisons dites ‘modestes’ en Wallonie. En effet, il apparaît dans les faits que nombre de maisons dites ‘modestes’ ne le sont plus après avoir bénéficié, au fil des ans, de rénovations diverses en améliorant tantôt la superficie, tantôt le confort de vie. Pour rappel, une habitation sera considérée comme modeste si son revenu cadastral est inférieur à 750 euros.
Impact sur les droits d’enregistrement
Le principal impact de cette révision sera sur les droits d’enregistrements. En effet, ceux-ci sont au taux réduit de 6% sur les 154.614 premiers euros d’une maison modeste en lieu et place des 12,5% appliqués sur les autres habitations. Au résultat, l’acquéreur d’un bien peut faire une économie de 10.000 euros.
L’idée est donc que la matrice nécessaire au notaire pour établir un acte de vente ne lui soit remise par le Cadastre que contre le prix de vente ou, à tout le moins, une description détaillée de l’habitation. Fort de ces informations, le Cadastre pourrait alors faire perdre le taux réduit de 6%.
Combat de coqs
Il faut savoir que si c’est la Région qui bénéficie du revenu cadastral, ce n’est pas elle qui en droit d’en déterminer le niveau, cette compétence ayant été laissée au Fédéral. En attendant que ce combat de coqs prenne fin, on s’est donc tourné vers un mécanisme d’indexation des revenus cadastraux pour permettre de tendre vers une certaine réalité et ainsi ne pas accorder un taux réduit aux personnes n’y ayant normalement pas droit.
Dans d’autres entités, on en est même arrivé à demander au citoyen de vérifier lui-même si les données cadastrales de son bien correspondait toujours à la réalité.
Une chose est certaine : les autorités régionales, en quête de revenus divers et variés, entendent mettre de l’ordre dans le système cadastral, et ce, avec ou sans l’aide du fédéral.
Source : L’Echo
