Pour quels types de travaux ai-je besoin d’un permis ? Dois-je vraiment payer un acompte ? Chaque constructeur se casse la tête sur ce genre de questions. Nous vous aiguillons dans la bonne direction en y répondant, ainsi qu’à trois autres questions fréquentes.
1. Payer un acompte: oui ou non ?
Si vous construisez ou que vous fassiez des transformations, ça vous est sans doute déjà arrivé : un entrepreneur qui demande un acompte sur sa facture. D’un côté c’est compréhensible car ils achètent des matières premières et des matériaux pour se mettre à l’œuvre chez vous. De l’autre côté, vous vous demandez sans doute si cela ne peut pas causer de problème. Ou combien un tel acompte peut coûter au maximum. Heureusement, Jan Allaert, avocat, sait ce que la loi indique précisément à ce sujet.
2. Défaut visible ou caché ?
Vous avez hâte de déménager à votre maison récemment achetée ou construite. Mais tout à coup, vous découvrez des défauts ou des erreurs de construction dans la maison, que vous n’aviez pas remarqués auparavant. Cela arrive à bon nombre de constructeurs, comme à ce couple qui habite Ham. Que pouvez-vous faire dans une telle situation ? Pour de véritables erreurs de construction commises par un architecte ou un entrepreneur, vous pouvez toujours vous prévaloir de la garantie légale de dix ans.
3. Amadouez vos voisins
Mieux vaut un bon voisin qu’un ami lointain. C’est peut-être un cliché, mais c’est dans votre intérêt de maintenir de bons contacts avec vos voisins. Trop souvent, de petits agacements, par exemple sur la taille d’une haie ou des branches inclinées, débouchent en de véritables disputes de voisins. Comment l’éviter ? Ces tuyaux de l’expert en médiation Mike Gelders vous mettent sur le bon chemin.
4. Besoin d’un permis ?
Arracher un arbre, construire une véranda, ajouter une lucarne,… Peu importe le travail ou la transformation que vous envisagez, il vaut mieux vous informer auprès du service de planification urbaine de votre commune ou votre ville si vous n’avez pas besoin d’un permis pour cela. Dans certains cas, il suffit par exemple de simplement déclarer ces travaux. Vous n’en étiez pas au courant et vous voulez quand même recevoir un permis pour certains travaux ? Là aussi, vous faites bien de demander au service de planification urbaine si les travaux peuvent être régularisés. Sinon, vous risquez une sanction. Celle-ci peut être une amende, mais aussi la restitution de la situation en son état originel.
5. Où est-ce que je trouve des documents types ?
Pour rendre un engagement vraiment contraignant, il convient de l’enregistrer dans un accord écrit. Vous ne savez pas comment vous y prendre, ou ce qu’un tel document doit certainement mentionner ? Alors vous chercherez sûrement des exemples sur lesquels vous baser. Pour être sûrs de ne rien perdre de vue, nous avons rédigé, avec l’aide du cabinet juridique Monard Law, modèles les plus populaires.
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