Bientôt les inspecteurs de Bruxelles Logement implémenteront des tests pour détecter des cas de discrimination faits par des agents immobiliers et des propriétaires particuliers. C’est ce que le Parlement bruxellois a décidé à la fin de l’année dernière. Il n’est pas encore défini quand la résolution entrera en vigueur.
Test de situation ou mystery client
Photo Build Your Home
Les inspecteurs peuvent effectuer deux types de tests : le test de situation et le mystery client. Le test de situation met l’agent immobilier ou le propriétaire en contact avec deux candidats-locataires intéressés. Ensuite, Bruxelles Logement contrôle si le propriétaire traite les deux candidats de façon différente. Le mystery client vérifie si une agence immobilière accepte une demande discriminatoire d’un propriétaire potentiel.
Amende jusqu’à 6.200 euros…
Photo Bouw Francis Bostoen
Les inspecteurs ne peuvent utiliser les tests qu’après une plainte, une notification ou en cas de sérieuses indications de discrimination. L’inspection constate une infraction ? Dans ce cas le transgresseur paie une amende administrative d’entre 125 euros et 6.200 euros. Lors d’une deuxième contravention dans les cinq ans ce montant peut même être multiplié par deux.
… ou suivre une formation
Lors d’une audience, l’inspection peut aussi réduire l’amende à la moitié : dans ce cas le transgresseur doit suivre une formation sur la discrimination dans la recherche d’un logement. Le transgresseur est une agence immobilière ? Alors tous ceux qui y entrent directement ou indirectement en contact avec les clients suivent la formation.
Source : IPI
