Tant dans le cas d'un projet de nouvelle construction que de rénovation importante, vous devez déposer une déclaration de TVA à votre bureau local de la TVA.
La déclaration
Si vous construisez ou si vous réalisez une rénovation importante, vous allez devoir demander un permis d’urbanisme auprès de votre ville ou commune. Dès que celle-ci vous délivre votre permis, elle informe également l’administration de la TVA de votre projet. Vous recevrez aussi un formulaire de déclaration que vous devez introduire à temps auprès de votre bureau local de la TVA.
Découvrez de plus amples informations sur votre déclaration de TVA.
Tarifs
Vous allez construire, rénover, acheter ou vendre ? Savez-vous qu’il existe différents tarifs pour la TVA et les droits d’enregistrement. A la nouvelle construction c’est le tarif habituel de 21% qui s’applique. Mais il existe aussi un tarif réduit de 6%
- si vous rénovez
- ou si vous démolissez une habitation pour en reconstruire une.
