L’amiante est présente dans plein de bâtiments construits depuis la fin des années 50 jusqu’aux années 80. Souvent, il s’agit de tôles ondulées ou de toitures en Eternit et l’amiante est bien détectable à l’œil nu, mais parfois elle est également présente dans des tuyauteries calorifugées ou des fibres à l’intérieur d’un mur. Et si elle n’est détectée que tard, rien ne protège l’acquéreur. C’est pourquoi la Flandre introduit le « certificat amiante », qui sera obligatoire à partir de 2021.
Qu’est-ce que le certificat amiante et quelles sont les conséquences pour les vendeurs ?
En France, il existe déjà le « diagnostic amiante » obligatoire, qui a pour but de clarifier la contenance en amiante d’un bien. En avril dernier, la Flandre a également voté en faveur de l’introduction d’un certificat amiante ». À partir de 2021, les vendeurs seront obligés à présenter ce document au candidat acheteur pour les maisons construites avant 2001. Même si rien n’oblige le vendeur à faire quelque chose, cela aura une influence sur le prix. Le document va aider le client dans la négociation, tenant compte d’une éventuelle intervention future qui coutera plus cher.
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Obligatoire en Flandre à partir de 2021
L’OVAM, l’agence publique flamande des déchets, est en train d’élaborer les modalités pratiques pour l’introduction du certificat en 2021. Les vendeurs seront obligés de présenter le certificat pour les maisons construites avant 2001, et à partir de 2032 le certificat sera obligatoire, même si aucune transaction n’est prévue. Le document contiendra une déclaration d’un expert qui indiquera s’il y a de l’amiante, où elle se trouve, dans quelle quantité, dans quel état, etc. Le document sera juste informatif et n’obligera pas le vendeur à effectuer des travaux de désamiantage.
Quelle est la situation à Bruxelles et en Wallonie ?
À Bruxelles, la question est sur la table depuis longtemps. Un éventuel certificat amiante pourrait être intégré dans le passeport logement qui est en développement. Des études sont encore nécessaires pour déterminer ce qui est possible et de quelle manière, parce que le certificat aura un impacte sur le prix des logements.
En Wallonie, la réflexion a été lancée cette année, sous l’impulsion du gouvernement précédent. L’ISSEP, l’Institut scientifique de service public, est en train d’établir un rapport sur ce sujet. Le but est de déterminer si un inventaire amiante pourrait être utile, et si oui, étudier comment le mettre en œuvre. Les conclusions devraient être connues au début de l’année prochaine.
