Dans de nombreux immeubles, les copropriétaires recevront dans les semaines à venir leur invitation à l'assemblée générale annuelle de l'association des copropriétaires (ACP). Vous souhaitez présenter quelque chose aux autres propriétaires ? Mieux vaut bien vous préparer. Sinon, vous risquez d'attendre une année entière jusqu'à la prochaine réunion !
Au moins 15 jours au préalable
Selon la loi, vous devez recevoir la convocation à l’assemblée générale au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale de la part du syndic. L’ordre du jour de l’assemblée doit en outre également vous être communiqué. Celui-ci contient les points qui seront discutés lors de l’assemblée. Ces derniers peuvent porter sur des sujets de discussion récurrents, comme l’approbation des comptes et l’élection du commissaire aux comptes … à des points soulevés par des copropriétaires.
Une fois envoyée, difficile de la modifier
En tant que propriétaire, est-ce que vous devez vous préparer à cette assemblée générale ? Évidemment. “Trop souvent, des copropriétaires constatent à la lecture de la convocation qu'une issue qui leur tient à coeur n’est pas abordée ou ne l’est pas de la manière dont ils souhaiteraient”, nous rapporte l’avocate Astrid Clabots. “Et une fois la convocation envoyée, il est difficile d’y apporter des modifications. De plus, tous les propriétaires ne sont pas présents lors de l’assemblée générale et donc, soumettre encore un nouveau point de l’ordre du jour au vote n’est souvent pas une option.”
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Photo Bouw Francis Bostoen
Mettre un sujet à l’ordre du jour
Comment alors mettre un point à l’ordre du jour ? “La loi prévoit que les copropriétaires et autres personnes intéressées peuvent adresser une proposition écrite au syndic”, explique Astrid Clabots. “Ce au moins trois semaines précédant le premier jour de la période figurant dans le règlement d'ordre intérieur pendant laquelle doit avoir lieu l’assemblée générale. Le syndic intègrera alors ces points dans l’ordre du jour. Si vous voulez aborder un sujet ou ne pas être surpris par une assemblée plutôt hostile à votre idée, vous avez tout intérêt à prévoir un rappel annuel dans votre agenda personnel afin de pouvoir transmettre à temps les points que vous voulez voir figurer à l’ordre du jour. De cette manière, vous ne courez pas le risque de devoir patienter un an jusqu’à la prochaine assemblée.”
Comment présenter au mieux votre sujet de discussion ?
Afin d’éviter que votre point à placer à l’ordre du jour soit mal interprété par les autres propriétaires, il est important que celui-ci soit concis, mais suffisamment exhaustif et qu’il soit présenté de manière formelle. N’oubliez pas non plus de solliciter le vote au besoin. “Si nécessaire, étayez votre demande à l’aide de documents complémentaires”, poursuit Astrid Clabots. “Et si le vote à propos du sujet que vous avez soumis ne produit pas le résultat escompté, en dépit d’une formulation claire et concise, vous pouvez au besoin soumettre votre demande en toute transparence au juge de paix. Vous devez le faire directement après l’assemblée générale de l’année en cours.”
