Besoin d’un architecte ou d’un permis d’urbanisme ? Voici les exceptions

Ajouter une annexe, construire une piscine, … Si vous allez rénover votre maison, vous avez souvent besoin d’un permis d’urbanisme ou faire appel à un architecte. Néanmoins, un certain nombre de petits travaux ne sont plus soumis au permis et/ou peuvent être réalisés sans le concours d’un architecte en Wallonie. Le Soir les énumère.

La plupart des travaux de construction et d rénovation sont soumis aux permis d’urbanisme. Pour éviter des démarches administratives parfois longues et lourdes, certaines procédures ont été allégées. En 2017, une série de petits travaux sont dispensés de permis d’urbanisme. D’autres sont encore soumis à des permis mais peuvent être réalisés sans le concours d’un architecte, ce qui simplifie la procédure et favorise sa rapidité. Voici les principaux travaux pour lesquels vous n’avez pas besoin de permis et/ou d’architecte :

1. Les ouvertures

Comme des fenêtres de toit, des baies en façade, … Les conditions ? Si celles-ci n’occupent pas plus d’un quart de la surface, si les travaux ne portent que sur un seul niveau et si les ouvertures de façade ne sont pas orientées vers la rue.

2. Les annexes

Comme les garages, ateliers, carports et les autres annexes non destinés à l’habitation. Les conditions ? Ils ne doivent pas dépasser les 40 m², ni posséder d’étage. Lés vérandas sont aussi autorisées si elles sont orientés à l’arrière et respectent une distance de deux mètres avec la limite mitoyenne.

Attention : l’exonération de permis n’est pas valable s’il y a déjà une annexe ou véranda sur la propriété.

3. Les abris

Comme les serres, ruches, abris de jardin. La condition pour un abri de jardin ? La surface ne peut pas dépasser les 20 m² et la construction est aussi soumise à des règles comme l’absence d’autre abri ou l’interdiction de construire à moins d’un mètre de la limite de la propriété. Par contre, les serres et les ruches peuvent être implantées sans ses restrictions.

4. Les piscines

Une piscine ne peut pas excéder 75 m², ni modifier le relief du sol. Pour les mares et les étangs, la superficie autorisée grimpe jusqu’à 100 m². Les différents plans d’eau doivent être implantés à minium 3 m de la limite du voisinage.

5. Les accessoires

Comme les auvents, tentes solaires, couvertures de terrasses, … Les conditions ? L’aménagement ne dépasse pas les 40 m² de superficie et 3,5 m de hauteur. Les chemins, aires de jeux et de sport en matériaux perméables, le mobilier de jardin, les poteaux d’éclairage et pergola sont également autorisés.

6. Les murs et clôtures

Comme les clôtures, portails et portiques. La condition ? L’hauteur ne peut pas dépasser les deux mètres. Des murs peuvent aussi être érigés jusqu’à cette hauteur, s’ils ne sont pas visibles depuis la voirie.

7. Les énergies vertes

Comme le placement d’une toiture photovoltaïque, les pompes à chaleur, la réalisation d’une toiture ou façade végétale. Pour une toiture photovoltaïque vous devez respecter certaines limites de débordement des panneaux. Une pompe à chaleur d’un volume maximal de 1 m³ doit être placée à minium 3 mètres de distance des limites mitoyennes, et ne peut pas être visible depuis la rue.

8. Les habitats légers

Depuis 2019, l’installation d’habitations légères préfabriquées ou en kit ne doivent pas recourir systématiquement à un architecte, à condition que leur superficie ne dépasse pas 40 m 2 et que la construction ne possède pas d’étage. Les habitations légères doivent réunir au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations, qui n’est pas raccordée aux impétrants.

Attention : ces constructions légères ne sont pas dispensées de permis.

Source : Le Soir