Vous venez d’acheter une maison et vous devez encore aller chez le notaire ? Bonne nouvelle alors : bientôt, vous pourrez simplement régler toutes ces affaires officielles chez vous. Comment le faire ? En donnant une procuration digitale à quelqu’un qui signe les documents nécessaires à votre place.
Depuis le début du confinement, vous ne pouvez vous rendre chez le notaire que pour des affaires urgentes. Mais cette condition s’avère inopérante pour de nombreux notaires. C’est pourquoi le Ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose maintenant une procuration digitale. Ainsi, plus besoin de vous déplacer pour conclure votre achat ou donation et le nombre de personnes qui risquent de se contaminer par le coronavirus n’augmente pas.
Gratuit et depuis n’importe où
Mais comment conclut-on au juste une telle affaire ? Il suffit de donner une procuration digitale à un collaborateur du notaire ou à une personne de confiance qui se déplace physiquement à l’étude notariale via une vidéoconférence. Pour donner la procuration, vous n’avez besoin que d’une connexion à Internet, votre carte d'identité électronique avec son code PIN ou l'application itsme. Peu importe où vous vous trouvez à ce moment : chez vous, dans une maison de retraite ou même à l'étranger. Quel est le coût d’une telle procuration ? Rien du tout, dans les circonstances actuelles : pas d’honoraires, pas de coûts et pas de taxes non plus.
© Getty Images
© Getty Images
Toute l’information nécessaire
Vous aimez être au courant de tout le processus ? Alors pas de soucis : pendant la vidéoconférence dans laquelle vous donnez la procuration digitale, le notaire vous explique de façon détaillée ce qu’implique cette procuration tout comme l’acte notarié en soi. L’acte de vente a été signé grâce à la procuration digitale et enregistré par le notaire ? Alors ce dernier peut immédiatement envoyer une copie à toutes les parties.
Depuis début mai
En tout cas, les notaires sont heureux de bientôt pouvoir aider à nouveau les acheteurs et les donateurs de façon efficace. “De cette façon, nos clients peuvent continuer à compter sur un traitement rapide et les conseils nécessaires”, explique le notaire Bart van Opstal, porte-parole de chez Notaire.be. “Celui qui a des questions au sujet d’un acte à signer, peut toujours les poser pendant la vidéoconférence. En ce moment, la Fédération du Notariat met tout en œuvre techniquement pour faciliter le processus dès que la loi aura été votée par le Parlement. Nous comptons sur la possibilité de travailler via la procuration digitale depuis début mai.”
Source : notaire.be
